Rechercher dans le congrès et les archives

Peu d’études existent sur l’interaction entre le droit privé et le droit fiscal au Canada, or en droit fiscal canadien, l’impôt sur le revenu est déterminé en fonction des opérations juridiques véritablement effectuées entre les personnes. Aussi, lorsqu’un nouvel acteur en droit privé voit le jour, comme c’est le cas de « l’objet de pouvoirs » d’un trust ou d’une fiducie, l’absence d’une définition claire en droit privé et en droit fiscal crée un flou théorique qui engendre de l’insécurité juridique et fiscale, mais surtout la possibilité d’un usage abusif des institutions en jeu. Il faut …

Même dans les milieux les plus militants et engagés, la question animale demeure largement oubliée ou évacuée, souvent perçue comme étant moins importante ou faisant de l’ombre à la question des droits humains. Il est pourtant clair que les animaux non humains sont défavorisés et massivement exploités. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture estime qu’annuellement, 92.2 milliards d’animaux terrestres sont élevés et abattus dans le monde, et ce, dans des conditions de vie trop souvent déplorables. En tant que discipline académique, le droit animalier …

La rapide évolution de la technologie soulève des questions juridiques complexes. Cet article cherche à explorer l'impact de la technologie sur le domaine juridique. Pour examiner l'interaction entre la technologie et le droit privé, j'étudie, à titre d'étude de cas, le rôle transformateur de l'imprimerie, une nouvelle technologie largement adoptée à partir du XVe siècle, dans la formation du régime des privilèges et de la propriété intellectuelle. En adoptant la méthodologie de l'histoire juridique comparée d'Alan Watson et l'approche de la longue durée de Fernand Braudel, j'exa…

Si le droit de la consommation est souvent vu comme une tentative de modifier le droit commun au bénéfice de groupes défavorisées, en particulier dans le monde de la common law, nous suggérons dans cette communication qu’il peut aussi être vu comme tributaire de l’ambition de l’État providence de permettre au plus grand nombre l’accès à une variété de services. Il est possible de concevoir le consommateur comme partie faible (bien que certains contestent cette idée; mais le droit de la consommation peut aussi être vu comme la réponse à la montée en sophistication du marché de la consommati…

Les conditions sociales visant la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes marginalisées en Outaouais se sont particulièrement dégradées au cours des dernières années. À cet égard, le droit international demande aux États signataires de « s’assurer que la législation sur les évictions forcées n’a pas pour conséquence qu’une personne se retrouve en situation d’itinérance ou victime d’une autre violation des droits de la personne en raison d’une éviction » (E/C.12/CAN/6). Mon projet de recherche porte sur les expériences des locataires à risque d’éviction à travers le …

L’objectif de la présentation vise à comprendre les éléments qui ont été pris en compte lors de la décision de ne pas implanter le programme de prévention BÉRA dans certains établissements d’enseignement postsecondaire francophones. Le programme BÉRA est une traduction du programme Flip the Script with EAAA™. Ce programme éducatif de 12 heures est ancré dans une approche féministe de résistance à l’agression sexuelle. Il est l’un des rares programmes offerts en contexte universitaire pour lequel l’évaluation permet de démontrer des effets positifs à la participation. En effet, Senn et al. …

Depuis leur émergence, les études critiques et intersectionnelles des masculinités (ECIM) ont pavé la voie à de nombreuses recherches concernant les constructions sociales des masculinités et les pratiques genrées qui participent à la perpétuation de la domination masculine et, par extension, à l’occurrence des violences sexuelles (VS). Bien qu’elle semble prometteuse pour dévoiler les mécanismes sociaux qui sous-tendent ces dynamiques de pouvoir, cette approche théorique apparaît peu mobilisée dans les écrits francophones en matière de prévention des VS. Cette conférence sera l’occasion d…

Prenant appui sur des résultats d’une recherche menée auprès d'intervenantes psychosociales oeuvrant avec des personnes considérées en situation de handicap cognitif, la présentation propose d’entrevoir différemment la prévention de la violence sexuelle pour ce groupe de la population. Alors que le discours dominant sur la gestion des risques tend à opposer la protection des personnes, à la reconnaissance des droits sexuels, l’auteure propose de repenser la prévention à travers une perspective politico-relationnelle, qui questionne notamment les notions de vulnérabilité et de citoyenneté. …

À partir d’une enquête ethnographique au sein d’un organisme montréalais qui accueille des hommes ayant commis des abus sexuels envers des enfants ou des adolescent-es, ou étant aux prises avec une attirance problématique envers ces dernier-es, j’aimerais explorer dans le cadre de ce colloque l’enjeu des abus sexuels envers les enfants et les jeunes en lien avec la prise en charge de leurs auteurs. Réalisée dans le cadre de mon mémoire en anthropologie, cette enquête de terrain m’a donnée à voir les modalités de la prise en charge communautaire, et la manière dont les interactions entre le…

Nous souhaitons, dans le cadre de cette communication, partager une expérience éclairante vécue dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire qui tente de sortir d’une vision dualiste des violences à caractère sexuel en contexte intrafamilial. L’enjeu ici consiste à contourner la polarité abuseur-abusé, pour prendre en compte la complexité de l’épreuve terrible vécue par tous les membres de la famille, toutes les victimes collatérales. Notre projet cherche à mettre en place un processus d’accompagnement capable de permettre à tous les membres d’un système familial d’aspirer à « réint…

L’adolescence : on pense peut-être d’abord à cet âge où on commence à découvrir notre personnalité et nos limites. C’est aussi à cet âge que certains jeunes sont ciblés pour le recrutement à des fins d’exploitation sexuelle. C’est pour cette raison qu’en 2022, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a lancé sa nouvelle campagne de sensibilisation innovatrice, Beaux mensonges : une plateforme interactive multimédia qui incite les jeunes à reconnaître les signes de l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes. Lors de cet atelier d’une heure, Michelle Petersen et Astrid Fourn…

Recherche Multidimensionnelle en Haïti : Mettre en avant les résultats de recherches spécifiques à Haïti concernant la violence sexuelle. Expliquer comment les réalités haïtiennes influent sur les expériences des victimes. Aborder également les défis et les opportunités uniques liés à la recherche dans un contexte socioculturel haïtien. * Initiatives de Prévention en Milieu Scolaire : Présenter les travaux de l'organisation EVEIL_Haïti, notamment notre série de formations dans les écoles haïtiennes sur le harcèlement. Partager les approches novatrices et les succès rencontrés dans la sensi…

Cette présentation porte sur la voix de femmes francophones en milieu minoritaire du Nouveau-Brunswick, les liens entre leurs expériences de violence sexuelle et leur accès aux services en français. Elle répondra à la question suivante : Quelle est la trajectoire de demande d'aide des femmes francophones victimes de violences à caractère sexuel et comment les services d'intervention en français répondent à leurs besoins ? Cette recherche qualitative est ancrée dans une approche féministe et narrative. À travers les récits de femmes, il sera possible de ressortir les histoires individuelles…

Dans le cadre de mon mémoire, j’ai exploré comment le #MoiAussi est venu modifier la perception que j’avais de certains événements qui se sont produits dans ma vie en leur attribuant un sens nouveau. De fait, le dialogue ouvert au sujet des violences sexuelles m’a permis de recadrer ce que je croyais « anecdotique » et « personnel » dans un contexte plus grand, et d’ainsi prendre conscience des violences sexuelles vécues à l’adolescence et au début de l’âge adulte. Ancrée dans une démarche autoethnographique, cette démarche permet d’informer sur les réalités liées à la violence sexuelle, p…

Les médias sont souvent responsables de définir les VACS dans la société. Toutefois, certains continuent de propagerles mythes et les mauvaises définitions des VACS. D’ailleurs, certain.e.s journalistes mentionnent que seules les VACSconsidérées comme exceptionnelles méritent d’être rapportées, par exemple lorsque la victime est un homme et quel’agresseuse est une femme ou que le crime est macabre et sensationnel. Dans cette présentation, qui porte sur ma recherche doctorale, j’ai l’intention de démontrer comment les discours médiatiques canadiens informent le lectorat sur les violences à …

En milieux d’enseignement supérieur, entre 28,7% et 45% des étudiant·es-athlètes ont été victimes de violences à caractère sexuel (VCS). Parmi ces dernier·ères, près de la moitié indiquent subir au moins une conséquence nuisant à leur fonctionnement. Devant l’ampleur du phénomène, il est primordial de comprendre cette problématique chez les étudiant·es-athlètes pour pouvoir mieux prévenir les VCS. La première phase du projet de recherche longitudinal Hors-Jeu de la Chaire SIMS vise à identifier les besoins des étudiant·es-athlètes en matière d’intervention sur les VCS incluant de relever l…

L’expérience universitaire est une étape charnière dans le processus de formation identitaire des jeunes adultes. Cependant, aussi prometteuse qu’elle puisse être, le caractère hétérocisnormé des institutions d’éducation supérieure fait que pour les jeunes adultes des minorités sexuelles et de genre (MSG) cette aventure risque de se transformer dans une énième expérience négative vécue dans le milieu scolaire. Étant donné le fort impact de l’expérience universitaire sur la réussite sociale et professionnelle des personnes étudiantes, y compris celles issues des MSG, il nous paraît importan…

Le mouvement #MeToo et ses suites ont contribué à populariser le concept de consentement et à mettre en lumière ses rapports étroits avec la prévention des violences sexuelles (Moyano et coll., 2023). Toutefois, depuis déjà plusieurs décennies, le concept fait l’objet de discussions, particulièrement au niveau juridique et au niveau de ses implications philosophiques et sociologiques. Il sera question en premier temps d’expliquer comment les récentes conversations qui entourent la notion de consentement, particulièrement en éducation, diffèrent ou se rapprochent de celles théorisées à l’in…

La prolifération des gangs armés à Port-au-Prince, plus particulièrement dans les zones vulnérables entraîne de nombreux déplacements de population et une augmentation des violences à caractère sexuel (VCS) envers les femmes et les filles. Cependant, peu de données existent sur ce phénomène et sur les expériences vécues par ces victimes. Cette étude qualitative vise donc à analyser les VCS commises par les gangs armés à Port-au-Prince, à travers le témoignage d'une dizaine de femmes et filles déplacées, victimes ou témoins de ces violences, ainsi que des entretiens semi-structurés avec des…

La dernière ronde de négociation collective dans le secteur parapublic québécois s’est démarquée par l’ampleur de la mobilisation syndicale, mais aussi par une certaine évolution des demandes et des pratiques de l’État-employeur. À ce propos, deux éléments nous semblent particulièrement importants : la volonté de centraliser davantage les négociations et l’importance accordée à la recherche de flexibilité de la main d’œuvre. Force est d’admettre que la centralisation représente une caractéristique fondamentale de la structure de négociation dans le secteur parapublic québécois, e…

Le travail social se représente à lui-même comme porteur d’un mandat de justice sociale. Le rapport de consultation des États généraux du travail social affirme que « La justice sociale, ainsi que la défense des droits humains, l’équité et la solidarité collective qui en découlent, sont perçus comme des valeurs cardinales pour le travail social » (INM, 2023, p.3). Cependant, des réformes du système sociosanitaire orientées sur la Nouvelle gestion publique (NGP) ont transformé les conditions de pratique du travail social. La NGP repose sur des principes d’efficacité, d’efficience et de rati…

Dans son ouvrage « La doctrine du choc : la montée du capitalisme du désastre », Naomi Klein utilise le concept de « stratégie du choc » pour décrire les processus par lesquels les entreprises privées, de concert avec les pouvoirs publics, exploitent les moments de crise ou de catastrophe pour mettre en œuvre des politiques néolibérales controversées et promouvoir leurs propres intérêts dans des champs ou des secteurs jusque-là réservés au domaine public. Klein affirme qu'en période de bouleversements, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les troubles politiques, mais aussi…

L'inspection du travail est une institution fondamentale qui contribue à assurer une mise en œuvre effective des lois du travail en vigueur. Au Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a été créée en 2016 et résulte de la fusion de trois organismes : la Commission des normes du travail, la Commission de l'équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Sur le plan institutionnel, il s’agit d'un changement significatif par rapport au paysage qui prévalait au Québec depuis plus de 40 ans. Depuis, la…

Si la notion de « continuity of care » trouve ses origines aux États-Unis du côté de la médecine de première ligne (primary care) dans la deuxième moitié des années 60, sa mise en application dépasse largement les frontières des États-Unis et du champ médical. Au Québec, avec l’arrivée de la gestion axée sur les résultats (GAR) au tournant des années 2000, c’est la notion de « continuum de services » qui sera retenue comme principe organisateur des services publics : des services mieux intégrés et coordonnés permettraient de contrer l’onéreux travail en « silos », rendrait plus efficiente …

La nouvelle gestion publique (NGP) à laquelle recourt le gouvernement du Québec depuis la fin des années 1980 pour réaliser sa mission de service public a transformé le visage de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les effets de ces changements « structurels, organisationnels et axiologiques » (Grenier et Bourque, 2018) se font ressentir tant sur le plan de la détérioration des conditions de travail (le Pain et al. 2021) que celui de l’accès déficient à des services en quantité suffisante et adaptée aux besoins (Grenier et al. 2021 ). Les impératifs d’efficience, d’efficacité…