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Fonds René-Pomerleau

POLITIQUE DE COMMANDITES ET DE PARTENARIATS

1. CADRE GÉNÉRAL

a. Principes directeurs

L'Acfas a pour mission de promouvoir la recherche et l’innovation ainsi que la culture scientifique dans l’espace francophone, en contribuant à la diffusion et à la valorisation des connaissances et de l’approche scientifique, en vue d'améliorer la qualité de la vie en société.

Comme indiqué dans son plan stratégique 2014-2019, l’Acfas souhaite soutenir de plus en plus l’engagement social de chercheurs dont le projet suscite un dialogue avec le grand public et les politiques gouvernementales sur des enjeux de société, ainsi que la relève en recherche, un axe transversal du plan stratégique.

La contribution de l’Acfas pourra prendre la forme d’échange de service, de visibilité ou de commandites et de partenariats. Dans ce dernier cas, la demande de commandite visera à appuyer uniquement des initiatives visant à soutenir et valoriser la relève en recherche à travers les revenus générés par la dotation reçue à l’Acfas du Fonds René-Pomerleau.

La présente politique permettra à l’Acfas d’encadrer, d’évaluer et de répondre aux différentes demandes reçues, mais également de s’assurer que les demandes retenues soient en adéquation avec les objectifs fixés dans son plan stratégique. Le conseil d’administration se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les termes et modalités de la présente politique.

b. Budget

L’Acfas étant un organisme à but non lucratif et elle-même à la recherche de financement, elle acceptera uniquement des demandes de commandites visant à soutenir la relève en recherche. Le montant demandé ne pourra pas excéder deux mille dollars et zéro cent (2 000,00 $) et cela dans la limite du budget disponible annuellement. Les fonds versés devront être utilisés dans l’année pour laquelle ils sont attribués.

Le budget pour les demandes de commandites est établi annuellement par la direction générale de l’Acfas en fonction des revenus générés par le Fonds René-Pomerleau et ne dépasse pas le maximum généré par le Fonds, l’année précédente. Pour l’année 2016, le maximum est fixé à dix mille dollars et zéro cent (10 000,00 $).

2. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

a. Généralités

Pour qu’une demande soit prise en considération par l’Acfas, l’organisme demandeur doit :

  • avoir son siège social au Québec;
  • être dûment enregistré à titre d’organisme à but non lucratif;
  • représenter un groupe d’individus issus du milieu de la recherche ou de la culture scientifique ou une association étudiante du deuxième ou troisième cycle de l’une ou l’autre des institutions d’enseignement supérieur du Québec;
  • avoir une mission et des objectifs clairement définis;
  • proposer un projet s’inscrivant dans l’un des créneaux d’interventions identifiés par l’Acfas et se déroulant en français afin de respecter sa politique d'usage du français;
  • rédiger la demande en français.

b. Créneaux d’intervention

Les demandes soumises doivent répondre à l’un et/ou l’autre des objectifs suivants :

  • soutenir la relève en recherche francophone;
  • fédérer la communauté scientifique francophone;
  • promouvoir l’ensemble des secteurs de la recherche;
  • encourager le dialogue sciences et société en français;
  • valoriser les activités de l’Acfas.

L’Acfas acceptera pour les années 2016 et 2017, uniquement les demandes de commandites dans le cadre d’initiatives valorisant la relève en recherche afin de respecter les axes et orientations inscrites dans son plan stratégique 2014-2019.

c. Exclusion

L’Acfas ne s’associe pas à :

  • un syndicat;
  • un projet de recherche;
  • une publication d’un ouvrage;
  • un organisme ou projet ne répondant pas aux créneaux d’intervention retenus;
  • un organisme ou projet situé à l’extérieur du Québec;
  • un organisme ou à un projet voué à une cause politique ou religieuse.

3. GESTION DES DEMANDES

La gestion des demandes de commandites ou de partenariats est sous la responsabilité de la direction générale de l’Acfas.

a. Constitution de la demande

La demande doit être rédigée en français et doit comprendre les éléments suivants :

  • le nom et la mission de l’organisme;
  • le nom de la personne-ressource et ses coordonnées, la liste des membres de l’équipe de direction, du conseil d’administration ou du comité organisateur, selon le cas;
  • la description de l’activité ou de l’événement ainsi que le nombre et le profil des participants ou personnes concernées;
  • le montant de la contribution souhaitée, dans le cas d’une commandite. Ce dernier ne pourra pas excéder plus de deux mille dollars et zéro cent (2 000,00 $) afin de pouvoir répondre à l’ensemble des demandes reçues;
  • la visibilité offerte à l’Acfas;
  • le nom des autres commanditaires, le cas échéant.

b. Réception des demandes

La demande doit être transmise par écrit à la direction générale de l’Acfas, minimalement 90 jours avant la tenue d’un évènement 

À l’attention de : Madame Hélène Drainville
Directrice générale
Association francophone pour le savoir – Acfas
425, rue De La Gauchetière Est
Montréal (Québec) H2L 2M7

c. Analyse des demandes

La demande sera évaluée selon les critères suivants :

  • respect des critères d’interventions retenus par l’Acfas;
  • respect de la mission et des valeurs de l’Acfas ainsi que celles de ces partenaires;
  • cohérence et pertinence par rapport au plan stratégique de l’Acfas;
  • retombées pour l’Acfas.

d. Réponse au demandeur

Une réponse écrite sera acheminée, dans un délai raisonnable, lui confirmant la décision de l’Acfas.

e. Protocole d’entente

Toute demande acceptée fera l’objet d’une d’entente signée par l’Acfas. La durée des engagements ne pourra pas excéder plus d’un an. Le renouvellement de l’entente n’est pas automatique et devra faire l’objet d’une nouvelle demande qui sera réévaluée par l’Acfas. En aucun cas, l’acceptation d’une première demande n’engage l’Acfas à soutenir de façon récurrente le projet ou l’organisme.

f. Suivi de demande

Chaque entente fera l’objet d’un suivi par l’Acfas.

4. PROCESSUS D’ADOPTION ET DE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique est soumise au conseil d’administration pour approbation. Elle est révisée tous les trois ans, sauf s’il est nécessaire de le faire avant.

5. DIFFUSION DE LA POLITIQUE

La présente politique est disponible sur le site Internet de l’Acfas et en [PDF]