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Regards croisés sur le droit d’auteur numérique

Qui encadre légalement les bibliothèques numériques? Nicolas Vermeys, avocat, et Olivier Charbonneau, bibliothécaire, ne sont pas du même avis.

9 mai 2012, 80e Congrès de l'Acfas – En fait, ils ne sont pas d’accord, parce qu’ils ne parlent pas de la même chose. Dans le volet juridique du colloque Bibliothèques numériques présenté à l’Acfas, Nicolas Vermeys, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, présente ce que la loi canadienne et québécoise stipule sur la portée extraterritoriale, sur les questions de responsabilité quant aux contenus et sur la propriété intellectuelle du numérique. Second intervenant du volet juridique, Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l’Université Concordia et doctorant en droit, expose plutôt ses réflexions sur le droit d’auteur et les bibliothèques numériques.

Nicolas Vermeys, avocat

Les problèmes géographiques que posent les bibliothèques numériques sont encore dans un flou général. « Il y a quelques années, l’Américaine Yahoo! vendait des objets néonazis sur son site, raconte l’avocat. Aux États-Unis la vente était autorisée, alors qu’en France, la loi l’interdit. Yahoo avait perdu sa cause devant les tribunaux français, parce qu’un lien substantiel et réel existait entre le site Yahoo! Auctions et la France. »

La responsabilité quant aux contenus présente déjà des limites légales plus claires. Dans une bibliothèque avec des rayons, des tapis et des tables, la loi dit que le bibliothécaire n’est pas responsable de rendre disponible une publication illicite, c’est-à-dire, par exemple, qui diffamerait ou qui contreviendrait au droit d’auteur. La raison est simple : le bibliothécaire ne peut pas lire tout le contenu de sa bibliothèque. Toutefois, s’il est averti de la présence de ce type de contenu, il devient responsable légalement. « Pour les bibliothèques numériques, on reprend grosso modo les règles adoptées en 1900 pour les bibliothèques physiques. Le bibliothécaire numérique n’est pas responsable d’un contenu diffamatoire, sauf s’il en est avisé », résume Nicolas Vermeys.  

Au contraire, la numérisation change tout en matière de propriété intellectuelle. « Il ne s’agit pas seulement d’un changement de format. Le concept “prêter” n’est visé par aucune loi. Pour une bibliothèque, acheter un livre, le mettre sur un rayon ou le prêter ne sont pas des gestes encadrés par la justice. En revanche, mettre en ligne un texte n’est pas considéré comme étant prêter. Lorsqu’un objet numérique est diffusé sur Internet, il devient, selon la loi “une communication publique par télécommunication”. Par exemple, si vous diffusez un texte à 366 amis ou plus sur Facebook, la Cour considère que c’est “une communication publique par télécommunication”. Dès lors, les droits appartiennent au titulaire de l’œuvre, l’auteur ou la maison d’édition, en général », explique l’avocat.  

Olivier Charbonneau, bibliothécaire

« Selon ce que décrit Nicolas Vermeys, résume Olivier Charbonneau, il faut établir un cas d’exception en cour ou faire une demande d’autorisation pour publier ce que la loi nomme “une communication publique par télécommunication” ».

Le bibliothécaire Olivier Charbonneau semble pour le moins ennuyé par toutes ces définitions juridiques : « Merci à Nicolas Vermeys d’avoir mis la table. Je vais me concentrer sur la question du droit d’auteur. Je veux tout de même rappeler que tout ce que je dis n’est que théorie ».

« En réalité, la loi interdit ce qu’Internet permet. C’est là que le bât blesse », affirme-t-il. Il reprend l’aphorisme de Lawrence Lessig, fondateur de Creative Commons (organisme à but non lucratif qui offre des alternatives à la question du droit d’auteur) : « Code is law ». Dans l’esprit où Internet dicte la loi, Olivier Charbonneau fait une proposition audacieuse : « Pourquoi ce ne serait pas nos pratiques d’utilisateurs qui guideraient le droit d’auteur plutôt que la Loi? Dans les faits, les bibliothèques encadrent déjà des pratiques qui concernent le droit d’auteur, sans suivre de règles. Elles pratiquent l’interdit. Les contrats nous permettent globalement de fixer nos propres règles ».

Demander à un bibliothécaire si un texte est disponible en rayon est complètement désuet selon Olivier Charbonneau. « Il faut développer une nouvelle classification selon les droits d’utilisation ».

Les deux conférenciers sortent de la salle en discutant. « Ce que présente Nicolas Vermeys n’est pas un point de vue sur la question : c’est seulement la Loi », résume Olivier Charbonneau. « Mais devant un juge, on ne peut pas défendre la théorie d’Olivier Charbonneau », répond Nicolas Vermeys. À suivre...

 

 

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Auteur(e)

Charlotte Biron
Journaliste
Présentation de l’auteureActuellement étudiante de baccalauréat en littératures de langue française, Charlotte Biron a écrit pendant trois ans au Quartier Libre. Elle a complété un stage à l’étranger avec Radio-Canada à Moscou, une expérience marquante, puis a débuté en vulgarisation scientifique dans Forum, le journal institutionnel de l’Université de Montréal, en 2012. L’Acfas est une occasion en or de continuer d’écrire sur la science et de l’intéresser aux projets de chercheurs fascinants.Photographie, Mariève VautrinAprès avoir complété un baccalauréat en journalisme et un certificat en création littéraire, Mariève décide d’entreprendre des études de deuxième cycle en sociologie à l’Université de Montréal. Passionnée par les expériences issues du travail de terrain, elle s’intéresse particulièrement aux inégalités sociales, à l’exclusion et aux rapports de pouvoir entre les êtres. Aussi perçoit-elle le journalisme comme une profession riche de rencontres et de découvertes, profession lui permettant de mettre de l’avant tant sa curiosité que sa créativité.