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Au-delà des effets directs que peuvent entraîner les décisions de la Cour suprême et des tribunaux supérieurs du Québec sur les justiciables, ces décisions permettent d’observer la culture juridique des droits de la personne qui prévaut chez les juges.  En croisant les données issues de l’analyse de ces décisions, en matière sociale (santé, logement, pauvreté et éducation), avec celles provenant des entretiens réalisés auprès des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales, nous constatons que les représentations, pratiques et valeurs des acteurs experts et « profanes…

Ma recherche s’intéresse aux régimes de normativité entourant le procès pour agression sexuelle en droit canadien. Je pars de l’hypothèse qu’une meilleure compréhension de l’interaction du système judiciaire, incluant ses modes de fonctionnement et les pratiques et motivations de ses acteurs, et des régimes de normativité externes à celui-ci, est nécessaire à une juste évaluation des lacunes souvent pointées du doigt dans ce domaine du droit. Axées sur l’expérience des victimes, les nombreuses études en la matière ont souligné l’insuffisance des tribunaux et l’incapacité du système judicia…

Depuis les quinze dernières années, d’importantes réformes ont considérablement modifié la politique canadienne en matière de justice criminelle, proposant des réponses toujours plus sévères à l’endroit des criminels. Or, l’effet réel de ces réformes sur les pratiques des tribunaux est très difficile à estimer. À l’aide de plusieurs exemples concrets de démarches visant à analyser les impacts de différentes réformes pénales, nous discuterons des difficultés et enjeux entourant l’accès à des données statistiques de qualité qui permettrait de documenter adéquatement les effets attendus et in…

À ce jour, une pluralité d’institutions judiciaires entend les causes en matière familiale au Québec, soit la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, la Chambre familiale de la Cour supérieure et, parfois, l’une ou l’autre des Chambres criminelles et pénales. Cette pluralité d’institutions apporte son lot de difficultés. Comme solutions aux enjeux d’accès à la justice familiale, l’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis des décennies. Basée sur ses recherches à la maîtrise, la conférencière présentera une analyse sociohistorique des débats qui ont c…

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice. Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, …

La recherche portant sur la réponse pénale au filicide est sans équivoque : la durée et la nature des peines varient selon le genre, les pères ayant plus de chance d’être incarcérés et les mères d’être dirigées vers des peines alternatives, des incarcérations de courtes durées ou les institutions psychiatriques. La réponse pénale étant le résultat de la rencontre du débat social, du discours institutionnel, de ses acteurs et de leurs interactions mutuelles, le discours judiciaire s’avère un corpus essentiel à la compréhension de cette réponse pénale différenciée et de la production et la r…

Les projets d’infrastructure sont généralement réalisés par un vaste ensemble d’acteurs économiques. Ces acteurs se trouvent réunis autour d’un schéma d’ensemble qui définit les responsabilités de chacun, et qu’on désigne par mode de réalisation. Plusieurs modes de réalisation existent : entreprise générale, conception-construction, gestion de la construction, etc. Selon le contexte institutionnel et organisationnel, la nature du projet, et les caractéristiques des acteurs en présence, chaque mode présentera des avantages et inconvénients. Dans le cadre de cette présentation, nous proposer…

La complexité de la gestion des grands projets d’infrastructure (GPI) est grandissante. Un changement de paradigme est appelé pour réfléchir en terme de succès, plutôt que selon les critères traditionnels d’efficacité, de délai et de qualité. Le succès est un concept holiste qui implique l’intégration des bénéfices non financiers (BNF), un domaine qui interpelle de manière plus importante la participation des praticiens, surtout les acteurs concernés par les impacts sociaux et environnementaux de ces projets. Cette communication a pour but d’étudier les conditions d’un rapprochement réussi…

Le développement international passe par les projets. Sa réussite passe par la réalisation des retombées des projets. Or, qu'ils soient des projets d'infrastructure ou de renforcement des capacités, leur objectif ultime reste la réduction de la pauvreté. Compte tenu de l'intangibilité de cet objectif, les retombées des projets de développement demeurent difficiles à capter. L'analyse avantage-coûts y trouve là ses limites. Cette présentation explore la complexité de la prise en compte des bénéfices financiers dans les projets de développement. Elle montre que l'expérience des projets de dé…

Les grands projets d’infrastructures sont des défis urbains complexes ayant un impact sur le bien-être des populations et celui des écosystèmes. La pollution et les enjeux de santé physique et psychologique résultant de milieux temporairement déstructurés en sont des exemples. Alors que le bien-être se pose comme un concept multifactoriel lié à la fois à la santé et à la qualité de l’environnement naturel et bâti, il est nécessaire de réfléchir à la valeur environnementale et sociétale que ces projets peuvent générer pour les collectivités. Cette communication s'appuie sur des approches en…

Dans une perspective de développement durable, Hydro-Québec s’intéresse au bénéfice social de ses installations et aux valeurs qu’elles créent ou entraînent. Une étude de cas dans la région de la Mauricie sera présentée. La Mauricie, telle qu’on la connaît aujourd’hui, émerge de façon significative au début du 20e siècle, alimentée en grande partie par le développement de l'hydroélectricité. La construction de la ville de Shawinigan et l'implantation de diverses industries sont le résultat direct du développement de l'hydroélectricité, ce qui fait de l'essor de cette région le pr…