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Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l'environnement au Québec en 1972, l'état a élaboré une multitude de règlements, politiques, guides, normes, etc. pour gérer les sites contaminés. Cette présentation a pour but d'expliquer quelques aspects du chapitre IV.2.1 de la LQE, particulièrement, son historique, son objectif et son contenu. Par la suite, le rôle et les tâches des ‘experts habilités' seront décrits ainsi que les situations dans lesquelles ceux-ci sont appelés à intervenir dans le cadre de la gestion des sites contaminés. La présentation conclura sur quelques réfl…

La Loi sur la qualité de l'environnement (ci-après : « L.Q.E. ») lors de son adoption en 1972, ne prévoyait aucun régime spécifique pour la réhabilitation des sols. Il faudra attendre une première réforme en 1990 à la suite d'un grave incident de santé publique pour que le législateur intervienne une première fois. Cette réforme n'a pratiquement jamais été appliquée. Il faudra attendre mars 2003, pour l'entrée en vigueur d'un véritable système règlementaire. En effet, la Loi 72 soutenue par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains dote le Québec du présent cadre jur…

L'exposé donnera un aperçu des aspects juridiques qui se posent en relation avec l'expérimentation d'une approche de décontamination des sols qui met en combinaison la plantation d'arbres et l'utilisation de microbes et mycorhize (phytoremédiation). Les enjeux juridiques de cette technologie doivent être confrontés au concept du développement durable et aux principes qui y sont associés. Le contexte légal au Québec entourant la réhabilitation des sites sera d'abord évoqué pour faire ressortir les aspects qui apparaissent favorables ou défavorables à cette technique in situ et a p…

Le conférencier,  un des artisans de la démarche et de la Loi sur le développement durable, présentera les enjeux du développement durable afin de réaliser le virage nécessaire au sein de la société face aux modes de développement non viable.  Il décrira la démarche gouvernementale; il présentera l'un des outils mis de l'avant  que sont les  principes de développement durablee de manière à garantir la prise en compte  du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. Par-dessus tout il exposera comment , par des résultats tangibl…

L'acceptabilité sociale ne constitue pas un nouvel enjeu. Dès 1960, certaines communautés se sont mobilisées afin de contester divers projets et ce phénomène se poursuit jusqu'à nos jours. Malgré cet historique, l'acceptabilité sociale émerge maintenant en tant qu'enjeu majeur du XXIe siècle car les promoteurs de projets, autant publiques que privés, reconnaissent les impacts négatifs qu'un problème d'acceptabilité sociale peut engendrer pour leur projet et leur réputation. Les entreprises et les institutions recherchent donc à mieux comprendre ce qu'est l'acceptabilité sociale et à identi…

Le paysage urbain est marqué par la présence de terrains vagues et de sites industriels et commerciaux abandonnés. Cet état d'abandon a un effet négatif sur la valeur des propriétés adjacentes et sur l'environnement du quartier. Communément appelées «brownfield », ces friches industrielles deviennent très souvent des zones négligées qui favorisent le déversement anarchique de détritus de toutes sortes. En dépit de la faible valeur économique que représentent ces terrains, les villes ont souvent l'obligation de s'en préoccuper, mais à quel coût? À l'Institut de recherche en biologie végétal…

Le droit corporatif canadien a connu une évolution importante dans les arrêts Peoples et BCE de la Cour suprême du Canada, qui ont ouvert la porte à une nouvelle interprétation des devoirs fiduciaires des administrateurs et dirigeants de sociétés par actions.  Cette interprétation n'est plus axée exclusivement sur la réalisation de profits pour les actionnaires, bien que la rentabilité de l'entreprise demeure importante; la Cour suprême indique en effet que les administrateurs peuvent considérer les intérêts de d'autres parties prenantes, incluant non seulement les employés mais aussi la s…

La contribution économique des activités minières est source de convoitise dans le mondeet les pays en développement dotés de ressources avec un potentiel d'exploitation nonnégligeable. Malgré un code minier en vigueur depuis 1983 le Bénin a une expériencerécente du domaine. D'ailleurs, cette condition a encouragé graduellement l'explosiond'artisans exploitant des mines à ciel ouvert appelées «petites mines». Dans la foulée dela mise-en-oeuvre du code le Bénin a adopté diverses stratégies de gestion.Cette étude de cas est fondée sur une revue de li…

La réhabilitation de terrains contaminés est relativement récente. En fait, la Politique de réhabilitation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) n'a été publiée qu'en 1988. Depuis ce temps, ce domaine a évolué rapidement avec la modification de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), l'entrée en vigueur de nombreux règlements soutenant la LQE et la publication de guides de référence. De plus, le génie-conseil québécois s'est bâti une solide réputation en gestion de terrains contaminés, notammen…

Il est maintenant commun de soumettre les projets à une analyse de durabilité avant qu'ils ne soient autorisés, et ce, malgré la diversité de sens que peut prendre la durabilité.  Cette démarche d'analyse, grandement inspirée de l'évaluation d'impact, a pour principal objectif d'évaluer ex ante les enjeux sociaux, écologiques et économiques des projets au travers le prisme du développement durable. À cet effet, les principes comme l'efficacité économique, la prévention des dommages, l'acceptabilité sociale et l'équité intergénérationnelle, peuvent servir de guide après leur préalabl…