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L'interventionnisme judiciaire grandissant, du citoyen et des groupes environnementaux, dans la protection de l'environnement, témoigne moins de l'insuffisance du cadre juridique que de l'échec des autorités publiques d'en avoir assuré une application rigoureuse et continue. C'est particulièrement au chapitre de l'autorisation préalable des projets (art. 22, 31.1 LQE) que le bât blesse le plus…

En vertu de l'article 22 de la LQE, le Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dispose d'une discrétion pour octroyer des certificats d'autorisation. Le Ministre s'est doté d'outils administratifs (directives, guides, notes d'instruction) afin d'exercer cette discrétion et d'harmoniser les pratiques. D'autres se sont penchés sur la nature de ces outils administratifs (Piette 2007).  Or, récemment, les tribunaux sont intervenus à plusieurs reprises dans l'exercice de cette discrétion. Qu'il soit question de l'annulation de directives administratives e…

L'intervention de l'État québécois à l'endroit de la problématique des sols contaminés a maintenant vingt-cinq ans. De l'ajout de la section IV.2.1 à la LQE en 1990 à l'adoption en 2002 du projet de loi 72, en passant par les deux Politiques de 1988 et de 1998, l'heure est au bilan. L'encadrement législatif apporté a-t-il permis une diminution du passif environnemental laissé par l'utilisation des sols en contexte d'industrialisation? Quelles pistes d'action nouvelles devraient être envisagées pour assurer la décontamination et la réutilisation d'un plus grand nombre de sites? Ces question…

Depuis le milieu des années 1990, de nombreuses études et consultations furent menées par le ministère de l'Environnement du Québec sur le régime de protection de l'environnement dans le but d'en évaluer l'efficacité. Plus particulièrement, le ministère s'est interrogé sur la performance de la Loi sur la qualité de l'environnement et sur la nécessité de la réviser après plusieurs décennies de modifications et d'application. C'est ainsi qu'en 2005, le ministre responsable, M. Thomas J. Mulcair, confiait à un groupe de travail, formé de diverses personnalités des milieux universitaire…

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est une institution majeure du régime québécois de protection de l'environnement et de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il incarne depuis 35 ans la participation publique, principe reconnu et essentiel à la mise en œuvre du développement durable. Au cours des décennies, il a fait l'objet à de nombreuses reprises de tensions et de tentatives de réformes. Quel bilan faire de celles-ci? Quelle évolution générale a-t-il connue? Dans un premier temps, les conférenciers proposent un rappel du contexte de création du BAPE au mome…

Le Québec a jeté en 2012 les bases d'un marché provincial du carbone. Ce marché pourrait à terme, constituer l'un des maillons d'un marché commun du carbone à l'échelle de l'Amérique du Nord. La présentation visera à donner un premier aperçu de la réglementation qui encadre les échanges de droits d'émission de carbone sur le marché de la Western Climate Initiative. En s'appuyant sur les leçons tirées de l'analyse économique du droit, la présentation abordera le rapport étroit que le droit entretient avec l'efficacité économique. Elle sera également l'occasion de se pencher su…

Adoptée en 1972, la Loi de la qualité de l'environnement, devenue Loi sur la qualité de l'environnement depuis, constituait une première mondiale : cette loi débordait des cadres traditionnels du droit privé et a fait de l'environnement un sujet de droit public sur lequel l'administration québécoise exerçait dès lors un pouvoir de contrôle et de surveillance, même pour les parties de l'« environnement » faisant l'objet d'une appropriation privatiste.Il est intéressant de constater comment les exégètes appelés à interpréter la Loi dans les années qui ont suivi son adopt…

Cette contribution examine les travaux en cours au sein de l'AVPU (Association des villes françaises pour la propreté urbaine) pour élaborer une grille d'évaluation de l'état de propreté à l'aide de critères quantitatifs. L'analyse de cette grille montre l'absence de critères qualitatifs, la non prise en compte des attentes des habitants en matière d'état de propreté de la ville ce qui paraît en contradiction avec les objectifs initiaux de la grille. L'influence de techniciens territoriaux, de sociétés de conseil oriente vers une méthodologie qualifiée de « robuste » qui sécurise les élus,…

La construction des indicateurs pour piloter l'action publique a jusque-là résulté d'un processus dominé par les savoirs experts des corps d'ingénieurs propres aux métiers de l'eau. Les tentatives de conception d'indicateurs alternatifs intégrant la multi-dimensionnalité des enjeux de gestion de l'eau empruntent diverses voies depuis quelques années, parmi lesquelles le développement durable et ses déclinaisons citoyennes, mais sans véritable greffe de la participation de la société civile et sans réel accrochage du politique. Cette contribution présente une expérience de rec…

Une expérimentation impulsée par des chercheurs et des professionnels des politiques publiques visant à construire des indicateurs de bien-être soutenable territorialisée à l'échelle du territoire de l'agglomération grenobloise a émergé à la croisée des considérations scientifiques sur les indicateurs alternatifs et des enjeux associés à l'enrichissement de l'observation locale face aux limites des indicateurs existants.Cette communication analyse les Indicateurs de Bien Etre Soutenable Territorialisées pour apporter une contribution à l'analyse des leviers et barrières à l'institut…

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

Le travail sur les indicateurs « alternatifs et participatifs » tend à s'inspirer d'une approche hautement normative, reposant sur l'hypothèse selon laquelle davantage de participation des citoyens dans l'élaboration des indicateurs serait nécessairement favorable à la démocratie « délibérative » ou « participative ». Néanmoins, l'expérience et recherche de nombreux domaines de l'action publique ont mises en exergue les nombreux écueils et paradoxes associés aux démarches participatives et délibératives, soulignant en particulier deux tensions : d'une part, celle entre les échelles de la p…

Nos sociétés sont confrontées à un vieillissement inédit dont la traduction territoriale oblige les différents acteurs à reconsidérer l'approche de la vieillesse. Cette évolution nécessite que la personne âgée soit considérée dans sa globalité, comme une personne mobile, citoyenne, intégrée dans la société, qui investit et s'investit dans son territoire de vie. Les indicateurs existants évaluent la qualité de vie souvent associée à la santé perçue, le bien-être mais ne considèrent pas le rapport au territoire, sa perception et son appropriation. Une enquête a été menée auprès de 158…

Nous vivons dans une société où tout est quantifiable. Tout notre environnement (travail, commerce, enseignement etc.) est devenu une question de quotas et de ratios. La « culture du chiffre » modifie le monde et surtout la perception que nous en avons. Notre communication s'inscrit dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, afin de proposer une lecture qualitative et multidisciplinaire de la culture du chiffre. Nous sommes d'avis que les données qualitatives ne sont pas suffisantes à elles mêmes et doivent être complétées par des données quantitati…

 En France, la thématique de la nature en ville présente un intérêt croissant chez le public comme chez le politique. Notre proposition s'inscrit dans le cadre d'une réflexion concernant les nouveaux défis sociétaux à promouvoir dans toute prospective territoriale. L'action d'aménagement de la ville se révèlerait stratégie : celle-ci permet, à partir d'une décision initiale, de créer un certain nombre de scénarios destinés à optimiser l'existant, pour agir en faveur d'une « géographie du mieux ». La stratégie requiert ainsi la connaissance complexe, et doit se mener en travaillant c…

Longtemps polarisés entre les acteurs étatiques et privés, la gestion et l'aménagement des ressources forestières impliquent de plus en plus de nouveaux acteurs territoriaux, telles les communautés autochtones. Au Canada – sur la base de droits ancestraux reconnus par la constitution – les communautés autochtones sont porteuses de revendications politiques et territoriales. En marge ou en parallèles de ces revendications, différents acteurs au sein des communautés autochtones ont créé des modèles œuvrant en faveur d'une plus grande prise en charge de l'aménagement forestier.Basée su…

L'augmentation des besoins énergétiques en provenance des pays industrialisés mais aussi des pays émergents a conduit à l'apparition de nouvelles stratégies d'exploitation des territoires et des ressources des pays périphériques. Une de ces stratégies consiste à produire des agrocarburants. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, dans 25 ans les agrocarburants combleront 25% des besoins mondiaux en énergie. Or, cette forme d'agriculture se fait aux dépends des populations rurales, notamment autochtones. Le Forum permanent des Nations Unies sur les …

Le premier avril 2013, le déploiement d'un nouveau régime forestier au Québec entraînera de nombreux changements à l'égard de la gestion et du développement du territoire forestier. Que signifie cette transformation du cadre législatif pour la participation des Premières Nations du Québec au secteur forestier, un aspect essentiel de l'aménagement durable des forêts? Cette communication survolera les principaux défis auxquels les Autochtones feront face, notamment en ce qui concerne les nouvelles tables de gestion intégrée des ressources, la certification forestière et le développement écon…