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L'objectif de cette communication est de présenter, de manière diachronique, les débats entourant la nécessité (ou non) pour l'État québécois de se doter d'une constitution interne. L'enjeu n'est pas nouveau et plusieurs projets ont même été élaborés au fil du temps. La raison d'être et le contenu de cette constitution interne ont varié selon les périodes et la nature des débats politiques au sein desquels elle s'inscrivait. Cette présentation analysera ces différents projets à la lumière du contexte entourant leur conception, les acteurs qui en ont fait la promotion, la réception qui en f…

On retrouve à l'arrière-plan de la théorie de la sécession d'A. Buchanan une stratégie d'ensemble, désignée par l'expression «isoler et multiplier». qui devrait selon lui guider le droit international. Selon cette stratégie, une réforme progressiste du droit international devrait consister, non à développer une doctrine plus complète de l'autodétermination des peuples dont découlerait un droit de sécession, mais plutôt à séparer «sécession» et «autodétermination». Cette stratégie revient à ne plus considérer la sécession comme une expression de l'autodétermination des peuples, mais uniquem…

Cette communication, qui s'appuie sur des conférences effectuées l'an dernier à Barcelone, vise à comprendre comment le cadre juridique canadien, initialement peu disposé à la pratique référendaire, a évolué vers la reconnaissance d'une pratique référendaire effective et vers la consécration, par la Cour suprême, d'une obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi les changements clairement voulus par référendum. À travers un survol historique des procédés référendaires, du début du XXe siècle dans l'Ouest canadien jusqu'aux scrutins québécois de 1980 et de 1995, nous co…

La fréquence des désastres naturels majeurs d'origine hydrométéorologique n'a cessé d'augmenter depuis le début du vingtième siècle, notamment ceux reliés aux tempêtes intenses, aux inondations, aux sècheresses et aux températures extrêmes, ceux-ci ayant causé les plus lourdes pertes humaines et économiques au cours des dernières décennies, à travers le monde et au Canada. Les changements climatiques à venir pourraient exacerber les conditions propices à l'occurrence, la durée et l'intensité de ces aléas hydrométéorologiques en modifiant notamment les effets combinés résultants des modific…

Le 6 décembre 2010, une tempête a provoqué des dommages majeurs au cadre bâti dans l'Est du Québec. Des reculs moyens variant entre 2,3 et 5,3m et pouvant atteindre un maximum de 15m ponctuellement ont été mesurés au Bas-Saint-Laurent. Des débris de différentes tailles (pierres, tronc d'arbres) transportés par les vagues ont été observés sur plus de 30m de distance de la ligne de rivage. Les municipalités de Sainte-Luce et de Sainte-Flavie ont été fortement touchées. Plus de 50 % des propriétés localisées sur des côtes basses en bordure de mer ou du côté mer de la route 132 ont subi des do…

Signifiant « rivage » ou « bordure » en arabe, le Sahel est ce long espace de transition qui borde le Sahara de l'Atlantique à la Mer Rouge. En raison principalement de sa situation géographique et de ses caractéristiques sociales, économiques et démographiques, il s'agit d'une région tout particulièrement exposée et vulnérable aux aléas climatiques (sécheresses et inondations).Depuis 2011, l'initiative inter-agence des Nations Unies CADRI (Capacity for Disaster Reduction Initiative) est intervenue dans six pays de la zone sahélienne (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria e…

Depuis déjà quelques années, le ministère des Transports du Québec (MTQ) et la municipalité de L'Isle-aux-Coudres sont préoccupés par les risques de submersion et d'érosion de la route qui ceinture l'île. Des travaux d'enrochements ont été réalisés sur 2,5 km de berges par le MTQ à l'automne 2014 pour protéger la route. Cette solution est la plus utilisée jusqu'à maintenant au Québec pour réduire le recul du littoral, mais son efficacité à réduire les risques côtiers et  ses effets sur l'environnement sont rarement quantifiés. Une analyse est en cours pour évaluer s'il y aura un abaissemen…

Le 26 décembre 2004, la communauté internationale a pris conscience de l'état dévastateur des tsunamis. La frénésie urbaine des côtes françaises rend ces dernières très vulnérables. Certes, la métropole ne se situe pas dans une zone à haut risque, mais par le passé des incidents ont été générés à proximité des côtes. Le séisme le plus marquant de l'histoire géologique s'est produit sur les côtes de la Manche le 6 avril 1580, à 6h du soir dit « le tremblement de terre de Londres ». La secousse a été ressentie jusqu'aux côtes françaises. L'épicentre du séisme se localise dans le prolo…

À ce jour, peu d'études sur l'aléa érosion côtière tiennent compte de la géomorphologie de l'estran. Son influence sur l'aléa érosion n'a d'ailleurs jamais été quantifiée au Québec. Cette étude vise à déterminer si l'une ou plusieurs des caractéristiques géomorphologiques de l'estran ont une influence significative sur la vitesse de recul de la côte pour les côtes meubles et rocheuses entre Pointe-au-Père et Grosses Roches (rive sud du Saint-Laurent). Une typologie des estrans a été développée en fonction des caractéristiques géomorphologiques (p. ex. composition, largeur, granulométrie) p…

Devant l'augmentation des risques d'érosion et de submersion dans l'est du Québec, il est essentiel de fournir des outils d'aide à la décision aux municipalités pour évaluer la rentabilité des solutions d'adaptation. Ouranos a effectué des analyses coûts-avantages visant à déterminer quelles mesures d'adaptation sont les plus rentables pour la société pour chaque type de côte considéré sur un horizon de 50 ans, en comparaison avec le statu quo, afin de protéger le littoral de certaines municipalités côtières du Québec. Les mesures considérées vont des murets à la recharge de plage, sans ou…

Les avalanches de neige représentent un risque naturel majeur pour les usagers de la route dans le nord de la Gaspésie. Depuis 2004, près de 450 avalanches ont été rapportées sur les deux principaux tronçons routiers (route 132 et 198) de la région. Pour le moment, la gestion de l'aléa est réactive et s'appuie sur les données d'enneigement de l'arrière-pays gaspésien. Or, les conditions météorologiques et d'enneigement qui prévalent le long de la côte diffèrent de celles présentes dans le parc de la Gaspésie. Les modèles logistiques développés dans cette étude ont permis de calculer la pro…

Un Indice de Vulnérabilité des Routes aux Aléas Côtiers (IVRAC) a été élaboré pour le court (2020), le moyen (2060) et le long terme (2100). Le développement s'est effectué sur neuf sites témoins situés dans l'Est-du-Québec (soit 122,4 km de routes) dans le cadre d'une étude menée en collaboration avec le ministère des Transports du Québec. Cet indice prend en compte l'érosion et la submersion côtières et inclut 15 paramètres relatifs à l'exposition aux aléas, aux caractéristiques du segment de route, à celles du réseau ainsi qu'à la présence éventuelle de structure de protection. Chaque p…

La majorité des risques naturels qui affectent le territoire canadien sont le résultat de conditions climatiques et météorologiques extrêmes. Parmi ces aléas météorologiques, certains peuvent être calculés à partir de l'application de seuils sur les températures minimales et maximales à un pas de temps journalier ou mensuel. Ces indices permettent de calculer des conditions extrêmes qui sont susceptibles d'avoir des impacts sur la santé, l'agriculture et la sécurité alimentaire ou encore sur les ressources en eau.  Dans le cadre de cette présentation, nous discutons des méthodes utilisées …

La méthode classique de cartographie de la submersion consiste en une analyse des récurrences de surcotes sur une série temporelle de niveaux marégraphiques. Cette méthode ne considère pas l'effet des vagues et de la géomorphologie, ce qui peut entraîner une sous-estimation des zones à risque de submersion. Afin de mieux comprendre l'effet de ces composantes, une étude a été réalisée à la suite de la submersion du 6 décembre 2010. Celle-ci a mis en évidence la relation qui existe entre la pente de l'estran et l'altitude maximale atteinte par le jet de rive (runup). Grâce à la délimi…

Répondant aux besoins des aménagistes et inspecteurs municipaux, un outil de planification de l'aménagement des territoires côtiers a été proposé. Cet outil cartographique permet d'identifier le cadre bâti exposé à l'érosion d'ici 2100. Tous les bâtiments, routes, chemins de fer, réseaux d'aqueduc et d'égout, sentiers pédestres et pistes cyclables sont cartographiés avec une haute résolution et une valeur d'exposition leur est attribuée selon 7 horizons de temps entre 2015 et 2100. Le calcul se base sur deux paramètres : 1) le taux probable de déplacement de la ligne de rivage appréhendé p…

Les cours d'eau instables sont, par définition, prompts aux changements et susceptibles de provoquer des aléas souvent mal anticipés. Il existe un besoin pour des outils méthodologiques permettant d'identifier l'instabilité et de prédire les ajustements géomorphologiques à venir. Nous proposons un cadre méthodologique en trois étapes qui structure une réflexion portant sur la dynamique hydro-sédimentaire d'un cours d'eau. Ce cadre réfère à un éventail d'outils méthodologiques offrant une flexibilité selon les données et l'expertise disponibles, mais aussi selon le niveau de détail et d'exh…

Bien que la sismicité de l'Est-canadien soit reconnue pour être modérée, la densité de la population dans les régions urbaines en fait la 2ème plus importante zone à risque sismique du Canada.L'amplification sismique due à la géologie locale, appelée aussi effet de sites est un phénomène maintenant bien connu des spécialistes en sismologie et génie sismique. Elle est la cause de nombreux dommages lors de séismes tels que celui de Christchurch en Nouvelle-Zélande ou d'Haïti. D'autre effets induits peuvent résulter des séismes, tels les glissements de terrain, chute de bl…

La stratégie de prévention du risque hydrique nécessite la production et l'acquisition de connaissances dans des secteurs vulnérables.Notre objectif est la construction d'une méthode d'analyse prospective pour l'étude des milieux avec l'observation comme point central du dispositif, associant des études de terrain indispensables, l'enquête sociogéographique et l'observation d'images aériennes. Son application sur trois bassins de risque dans la méditerranée occidentale (France), le Rif oriental (Maroc) et la région métropolitaine de Rio de Janeiro (Brésil) permet d'analyser les in…