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PROBLÉMATIQUE L'héritage de la ville industrielle a engendré un voisinage rapproché entre les milieux résidentiels et des activités industrielles génératrices de risques et de nuisances. Cette proximité a mené les pouvoirs publics à formuler l’objectif d’une cohabitation harmonieuse, et à planifier des actions portant sur l'aménagement urbain. Malgré tout, des conflits d'usages persistent et représentent à l’heure actuelle un défi pour de nombreux secteurs en transformation. CONTRIBUTION La recherche vise à cerner l’influence d…

En introduisant l’article 718.2e) du Code criminel, la réforme de 1996 a consacré une approche différenciée pour les Autochtones en matière de détermination de la peine. Même si l’un des buts de cette réforme était de diminuer la surreprésentation carcérale des Autochtones, celle-ci a connu une augmentation de 31,3% entre 1996 et 2021. À la lumière d’un résultat aussi contraire aux intentions affichées, plusieurs n'ont pas hésité à conclure à un échec total de la réforme de 1996, tout en avançant des facteurs internes au système de justice pour l’expliquer : résistance au changeme…

Cette recherche est motivée par la valorisation des forces des designers pour les inciter à contribuer activement à la transition climatique. La recherche propose d’étudier la relation entre le travail en équipe et l’écoresponsabilité des solutions de design. Les designers sont reconnus pour leurs aptitudes créatives, mais aussi pour leur aisance à travailler en contextes incertains. Toutefois, ils sont peu outillés pour travailler en équipe, ce qui ne les prépare pas adéquatement à la réalité collective du monde professionnel. Cette étude vise donc à réduire l’écart entre le niv…

La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvem…

Fondé sur des objectifs de célérité et d’accessibilité, le système québécois d’arbitrage de griefs est aujourd’hui sévèrement critiqué à cet égard. Le caractère hybride du système (inspiré de l’arbitrage privé, mais fortement encadré par le législateur), l’élargissement de la compétence arbitrale et la complexité grandissante des litiges entraînent des délais considérables et des coûts fulgurants. De plus, ce système institué pour préserver la paix industrielle se caractérise par un système de preuve contradictoire dans lequel la crédibilité des représentants patronaux et syndicaux est rég…

La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) reconnaît l’importance des « choix en matière d’urbanisation » aptes à favoriser une mobilité durable. Visant la compacité des ensembles urbains, la densification mise sur l’intensification des activités des milieux déjà urbanisés. Si elle est souvent vue comme clé du développement durable, peut-elle contribuer à recoudre les territoires fragmentés de la périphérie ? Là, où lotissements résidentiels et power centers évoluent selon des logiques de fonctionnement par…

Ce texte contribue à la littérature en faisant le pont entre le droit étatique de la protection de la jeunesse et de la justice pénale adolescente et les traditions juridiques autochtones. Nous exposons systématiquement pourquoi une reconnaissance de la compétence autochtone en matière de protection de la jeunesse devrait entrainer une reconnaissance de la compétence autochtone en justice pénale adolescente. Ceci est abordé sous un angle juridique, mais aussi à travers des perspectives empiriques et historiques, en s'appuyant sur des sources provenant des domaines de la criminologie et du …

La production spatiale de Cap-Haïtien face à la vulnérabilité grandissante de l'habitat aux inondations devient plus préoccupante aujourd'hui. Cap-Haïtien est situé dans la région tropicale côtière de l'hémisphère nord. Il a un régime pluviométrique tropical présentant des occurrences d'inondations enregistrées annuellement. La ville est située en Haïti, un pays du Sud Global relié par différents moments de développement inégal et combiné. Sa croissance démographique accélérée et les catastrophes durant ces deux dernières décennies (2000-2020) ont entraîné des transformations de son tissu …

Face aux défis que représentent l’accès à la justice et le bon fonctionnement des systèmes judiciaires à travers le monde, l’intérêt pour le règlement des différends, et en particulier pour la médiation, ne connaît plus de frontières. Notre communication propose ainsi d’aborder l’évolution des systèmes de justice sous l’angle de la circulation des modèles normatifs. Par ce prisme, le droit comparé offre une approche dynamique permettant d’analyser dans quelle mesure les échanges de savoir, de bonnes pratiques et de normes entre les nations contribuent à une évolution du droit et des instit…

Les terres arables des pays sahéliens sont majoritairement exploitées par les populations locales pour tirer leurs moyens de subsistance. Cependant, les droits fonciers précaires, l’accès insuffisant aux terres et à l’eau fragilisent davantage ces populations pauvres. Comment préserver ces dernières face à la compétition sur le sol entre utilisation agricole et réalisation d'infrastructures/aménagements non agricoles ? La communication vise à montrer que l'agriculture doit être considérée dans les politiques d'aménagement comme une source de richesse économique et écologique. La réflexion …

Cette étude explore la relation complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales au Canada de 1998 à 2019. En se concentrant sur l'influence de la structure sociale sur les pratiques pénales, elle utilise des données de panel provinciales pour examiner l'impact de variables socio-structurelles telles que la culture punitive, la pauvreté, les inégalités de revenus, le chômage, l'immigration et l'idéologie politique sur les tribunaux provinciaux. Les conclusions indiquent que la culture punitive influence l'incarcération et la détention provisoire, les inégalités de revenus augme…

Les pressions démographiques en milieu rural ivoirien ont significativement intensifié les pressions foncières. L’accroissement démographique pendant ces dernières années (2,6 % de 2014 à 2020) d’une part, et des mobilités forcées liées à l’instabilité sociopolitique de 2002 et 2011, d’autre part, en sont les principales causes. L’objectif de cet article est de caractériser la dynamique récente de la population de la région de la Marahoué (zone de contact forêt-savane ivoirienne) et les pressions qu’elle exerce sur le couvert végétal. Ainsi, l’étude s’est basée sur l'analyse multiéchelle (…

À la lumière des études réalisées depuis plus d’une décennie, cette conférence offre une perspective approfondie sur les mécanismes de règlement des différends offerts aux consommateurs de services financiers au Québec mécontents ou qui s'estiment lésés dans leurs relations avec des intermédiaires financiers (institutions financières, assureurs, courtiers). Elle se penchera sur la réglementation financière et les services d'assistance, les processus de traitement des plaintes et les mécanismes d'indemnisation dont l'Autorité des marchés financiers est le protagoniste. La communication mett…

Nous avons outrepassé l’ère de la prise de conscience des problèmes environnementaux, laissant place au besoin de justice et de rétributions. Résultat : nous assistons à une hausse d’actions judiciaires environnementales portées par des groupes d’individus ou des organisations non gouvernementales, en plus de l’émergence de tribunaux environnementaux spécialisés traitant les litiges environnementaux. Ce phénomène apparaît de plus en plus au Québec et nous l’avons vu récemment avec la demande d’injonction déposée contre Northvolt. Le Global Climate Litigation Report des Nations uni…

En situant l'urbain comme une invention humaine qui s’adapte dans le temps, notre communication aborde la perception du désastre urbain résultant non pas de chocs, mais plutôt de stress. Notre cadre conceptuel démontre qu’au-delà de l’échelle psychosociale, il existe des stress qui naissent des interactions existantes entre les institutions sociales organisationnelles, les formes d'aménagement conçues et les différentes urbanités vécues. Nous nommerons ce type de stress « les stress liés aux systèmes urbains » ou « stress urbains ». Précisons ici que le mot « urbain » employé pour pondérer…

La pandémie au Québec comme ailleurs dans le monde a exacerbé les inégalités sociales en s’attaquant davantage aux maillons les plus vulnérables de la société et en provoquant une détérioration, parfois sensible, de leur santé mentale et de leur bien-être. Certaines régions comme certains groupes d’hommes ont été davantage éprouvés, tant sur le plan de la santé mentale que de leurs conditions socioéconomiques. C’est le cas des jeunes hommes de Montréal. Rappelons que les jeunes hommes et la région de Montréal sont en tête chacun dans leur classe (âge et région) comme ayant été le plus affe…

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadie…

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XXe siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant l…

Cette communication est une ébauche de mon projet de mémoire de maîtrise portant sur la place des femmes dans la politique de santé maternelle de l’État haïtien. Je m’interroge sur la façon dont cette politique de santé participe à la reproduction des inégalités sociales dans la société haïtienne? Mon objectif est d’analyser les mécanismes de reproduction de ces inégalités vécues par ces femmes par l’intermédiaire des contraintes liées à l’accessibilité aux soins de santé. En m’appuyant sur une approche féministe intersectionnelle (Crenshaw, 1989; Hill-Collins, 2016; Guillaumin, …

Intervenir auprès des hommes en rupture amoureuse pose des défis particuliers pour les intervenant.es psychosociaux de première ligne. Les hommes qui rencontrent des difficultés d’adaptation à la suite d’une rupture amoureuse présentent souvent des besoins complexes et multiples et cumulent des difficultés organisationnelles, affectives, familiales et légales. Les intervenant.es  qui accompagnent des hommes en rupture amoureuse se retrouvent ainsi fréquemment devant des hommes désorganisés, parfois en situation de crise, et plusieurs se sentent peu outillé.es pour répondre à leurs besoins…

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés …

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 20…

Le transport routier représente un pilier essentiel de l'économie québécoise. Malgré cela, peu d'efforts de recherche se sont concentrés sur la promotion du bien-être et de la santé mentale au sein de cette profession atypique et traditionnellement masculine. Pourtant, de nombreux acteurs du secteur suggèrent des défis nombreux auxquels ils feraient face. Cette présentation vise à examiner les facteurs de risque et de protection qui influent sur le bien-être des camionneurs, ainsi qu'à proposer des pistes interventions visant à mieux soutenir leur santé mentale. Nous mettrons en lumière le…

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publ…

Cette communication s’intéresse aux implications démocratiques de la nouvelle réforme électorale dans l’État de la Géorgie, aux États-Unis, mis en place à la suite des élections présidentielles de 2020. Contribuant à une multitude de changements sur l’exercice du vote par correspondance, nous nous demandons de quelle manière la nouvelle loi affecte l’accessibilité physique aux boîtes de dépôt pour le vote par correspondance pour les communautés afro-américaine et blanche.  Nous défendons l’idée que les nouvelles mesures pour ces dispositifs contribuent à un fardeau disproportionn…