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Récit de recherche - actualité : Servir "activement" dans les deux langues

De nombreux acteurs institutionnels et de la société civile se sont prononcés sur le principe de l’offre active. Des commissaires linguistiques ont préparé des rapports spéciaux et des outils pour sa mise en œuvre; des groupes issus du milieu de la santé ont élaboré des guides de formation, des énoncés de position ou encore des outils de promotion. Le principe attira aussi l’attention de chercheurs dans une variété de domaines. Tous ces documents alimentent actuellement mes propres travaux.    

Principe de l'offre active - Récit de recherche, Martin Normand

L’offre active est un principe qui enjoint les institutions gouvernementales à offrir simultanément les services dans la langue de la minorité comme dans celle de la majorité, et de veiller à ce qu’ils soient d’égale qualité.

L’offre active est un principe qui enjoint les institutions gouvernementales à offrir simultanément les services dans la langue de la minorité comme dans celle de la majorité, et de veiller à ce qu’ils soient d’égale qualité. Ainsi, la visibilité, l’accessibilité et la disponibilité des services dans la langue de la minorité doivent être intégrées à la culture organisationnelle des institutions. L’offre active est devenue un outil de politiques publiques s’actualisant dans divers contextes. Au Canada, le gouvernement fédéral et de nombreuses provinces l’ont intégré à des lois, des politiques et des règlements. Aussi, ce principe est désormais central dans les revendications des communautés francophones en situation minoritaire au Canada eu égard à la prestation des dits services.

Si l’utilisation du principe s’est répandue, ses conditions d’émergence sont moins connues. La recherche postdoctorale que je mène vise notamment à éclairer l’histoire de ce principe pour mieux comprendre le contexte institutionnel auquel il répondait. J’en ai retrouvé les traces dans les premiers rapports annuels du Commissariat aux langues officielles au milieu des années 1970 et dans les travaux du premier Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur les langues officielles en 1980-1981. 

Les premiers résultats de cette recherche m’amènent à réintégrer deux idées phares dans les débats actuels sur l’offre active : la gestion « par et pour » les minorités linguistiques des services publics gouvernementaux et l’obligation de consultation des minorités linguistiques dans l’élaboration des politiques et programmes. Ces deux idées pourraient paver la voie à des innovations en matière de prestation des services publics dans la langue de la minorité.

Le principe de l'offre active est désormais central dans les revendications des communautés francophones en situation minoritaire au Canada eu égard à la prestation des dits services.

Auteur(e)

Martin Normand
Université d'Ottawa

Martin Normand est stagiaire postdoctoral à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (CRFPP) de l’Université d’Ottawa. Il reçoit l’appui de l’Institut du savoir Montfort et du Consortium national de formation en santé – volet Université d’Ottawa pour ses travaux sur l’offre active. Il est aussi responsable des comptes rendus pour la revue Francophonies d’Amérique. Ses travaux récents portent sur les politiques linguistiques et sur l’action publique des minorités linguistiques.