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406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Du lundi 7 au vendredi 11 mai 2018

Les 45 communications du domaine « Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions » couvrent un vaste secteur des sciences humaines et sociales vouées à la connaissance des changements en cours dans le monde. On le constate dans les sujets liés à la philosophie sociale et juridique. Ces changements peuvent aussi être constatés dans les méthodes de gouvernance, la gestion du développement durable, les modalités de participation et la vie démocratique. Ces communications montrent enfin la nécessaire évolution des paradigmes et des épistémologies mis au défi des changements multiformes dans un monde qui se globalise au détriment des champs de pouvoirs locaux et nationaux.

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Domaine
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Jeanne Simard
UQAC - Université du Québec à Chicoutimi
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Avant-midi
09 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Nature et développement durable
Présidence/Animation : Omer Chouinard (Université de Moncton)
Batiment : UQAC
Local : P1-7060
1
Les amis du courlis : la place des sciences sociales dans un projet de conservation de la faune
Julie Guillemot (Université de Moncton)

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

  

Résumé
2
L’obligation de protéger la biodiversité in situ et ses composantes
Lynda Hubert Ta (Université Laval)

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première partie de la thèse vise à répondre à cette question. Nous y avons procédé à une analyse positiviste des principaux régimes internationaux de protection de la biodiversité qui a permis : 1) d’établir l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité, découlant d’une longue tradition de protection de la nature, des engagements internationaux pris et des responsabilités indissociables des droits souverains sur les ressources naturelles ; 2) de préciser les composantes de l’obligation de protéger qui se décline en principes substantifs et procéduraux comme les principes d'équité ou de précaution, mais dont la valeur juridique demeure relative. La communication contribuera à l’avancement des connaissances juridiques sur la protection in situ de la biodiversité.

Résumé
3
L’arbre en agriculture : reconfiguration d’un problème public au nom de la transition agro-écologique
Stéphane SACHET (Université de Bordeaux (France))

La forêt paysanne autrefois pilier de l’économie agricole, tombe en désuétude en France lors de la révolution verte et ses remembrements (années 1960-1970). L’arbre devient un frein au progrès agricole. Pourtant, le concept d’agroforesterie formulé en 1978 par le Canadien John G. BENE interpelle aujourd’hui la profession soumise à la stagnation des rendements. Il désigne l’association de pratiques agricoles et sylvicoles sur un même espace et marque une alternative avec l’agronomie moderne de spécialisation des itinéraires de production. Après 50 ans de productivisme, les politiques agricoles encouragent cette transition.

Que nous apprend ce recadrage sur l’élaboration d’une politique publique ?

En mobilisant le concept de « configuration sociale » de Norbert Elias, nous analyserons  la production d’expertises ayant participé à la mise à l’agenda politique de l’agroforesterie  lors de l’élaboration du « Projet agro-écologique pour la France » et du verdissement de la politique agricole de l’Union européenne.

Nous montrerons qu’un nouvel échange politique participe à la reconnaissance de réseaux, dont l’expertise déclasse le syndicalisme. Dans ce processus, l’innovation se décloisonne pour s’alimenter de l’expérience empirique de collectifs, où agriculteurs et scientifiques coopèrent. Cette reconfiguration préside au renouvellement de l’élite et elle interroge l’organisation  hiérarchisée du développement agricole. Pour autant, influe-t-elle sur les pratiques des agriculteurs?

Résumé
4
Masko Cimakanic Aski : pour la reconnaissance d’une aire protégée atikamekw
laurie camirand lemyre (UQAM - Université du Québec à Montréal), Charles Coocoo (Conseil de la Nation atikamekw (CNA) ), Nicolas Houde (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Cette présentation résulte d'une recherche collaborative.  En partenariat avec le Conseil de la Nation atikamekw nous avons travaillé à l’établissement d’une aire protégée atikamekw: Masko Cimakanic Aski.  Depuis plus de 10 ans, des membres de la communauté de Wemotaci ont réfléchi à un projet d’autonomie politique visant la protection de leurs terres ancestrales et la résurgence de traditions atikamekw. C'est donc en conjoncture avec l'engagement du gouvernement provincial à protéger l'environnement, que ces volontés se sont articulées autour d'un projet d'aire protégée. Or, Masko Cimakanic Aski ne correspond à aucune catégorie d’aires protégées actuellement reconnue par le gouvernement du Québec. Ainsi, la présente Loi sur la conservation du patrimoine naturelle n’admet pas un rôle en matière de gouvernance ou de gestion de ces aires protégées par les communautés locales, qui n’ont qu'un rôle en aval du processus. Il demeure donc encore difficile de mettre de l'avant une gestion locale, autonome et autochtone. Le microcosme des aires protégées  se voit ainsi comme le reflet de toute relation avec l’entreprise étatique où son caractère colonial tend à reproduire les mêmes rapports de force. Cette présentation a pour objectif d'exposer ce projet qui élabore une gestion territoriale proprement atikamekw. L'exemplarité de ce cas met en lumière l'enchevêtrement des questions de santé environnementale, culturelle et humaine, devant aujourd'hui être réfléchies sous un même joug. 

Résumé
5
Développement durable, économie verte et pratiques néocoloniales : l’écotourisme au Costa Rica
Naomie Léonard (UQAM - Université du Québec à Montréal)

L’écotourisme est présenté comme étant une forme d’activité économique faisant partie des pratiques de développement dit durable, mis en place par et/ou dans le respect des communautés locales et ayant un engagement pour la conservation de l’environnement. Au Costa Rica, l’écotourisme est une pierre angulaire de l’image internationale ainsi que de l’économie nationale. Toutefois, cette pratique n’est pas aussi exemplaire qu’elle ne le laisse prétendre. Cette communication prétend à concevoir le développement de l'écotourisme comme une pratique extractiviste, paradigme au sein duquel la nature et les humains sont toujours considérés comme des ressources capitalisables. Afin de nous appuyer dans cette hypothèse, nous critiquerons le virage « vert » des institutions économiques internationales depuis les années 1990 qui ne représente en fait qu’une récupération capitaliste des enjeux environnementaux soulevés par les changements climatiques. En effet, nous postulons que la création d’instruments juridiques et économiques pour la conservation de l’environnement engendre des pratiques néocoloniales. Nous démontrerons, à travers le cas costaricain, que le développement de l’écotourisme s’intègre au sein d’une nouvelle phase de dépossession territoriale des communautés locales au profit d’acteurs gouvernementaux, non-gouvernementaux et/ou étrangers, le tout, sous le couvert de la protection environnementale et du développement économique national.

Résumé
6
Examen des modalités de diffusion des connaissances en agro-environnement afin d’améliorer les pratiques d’agriculture intensive au Québec
Jean-François Bissonnette (UQO - Université du Québec en Outaouais), Alejandra Zaga Mendez (Université du Québec en Outaouais), Jérôme Dupras (Université du Québec en Outaouais)

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

Résumé
7
Les enjeux de gestion agriculture-faune au lac Saint-Pierre : application de la méthode Q à l’analyse des opinions des acteurs
Ann Lévesque (UQO - Université du Québec en Outaouais), Jérôme Dupras (UQO - Université du Québec en Outaouais )

Mon étude porte sur un territoire présentant d’importants arbitrages entre agriculture, conservation et développement, soit le littoral du lac Saint-Pierre. L’agriculture intensive pratiquée autour de cet écosystème lacustre constitue un stress environnemental qui, cumulé aux effets du développement des berges, de la pression de pêche, de la navigation, des changements climatiques, et des espèces invasives, fait que ce milieu exceptionnel est fortement perturbé. Depuis plusieurs années, divers acteurs travaillent conjointement pour adapter leurs pratiques aux différentes perturbations d’origine anthropiques. Ainsi, diverses initiatives ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau et restaurer des habitats propres à la faune et la flore du milieu.

Cette recherche vise à mettre en lumière les différents discours des acteurs vis-à-vis la cohabitation des usages agricoles fauniques au lac Saint-Pierre. La méthode Q est particulièrement utile lors de débats entourant des enjeux environnementaux controversés. Elle permet d’étudier le point de vue d’un ensemble de personnes et de faire ressortir des groupes de répondants ayant réagi de la même façon à la lecture d’énoncés sur un sujet donné. Ainsi ce projet de recherche permettra de soutenir les acteurs du lac Saint-Pierre à mieux comprendre leurs différences et leurs affinités relatives à la cohabitation des usages agricoles et fauniques. Résultats attendus : printemps 2018 ! 

 

Résumé
Après-midi
13 h 00 à 15 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Gouvernance et développement durable
Présidence/Animation : David TREMBLAY (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Batiment : UQAC
Local : P1-5010
1
L’adaptation aux changements climatiques basée sur une gouvernance participative
Dossa Hyppolite DANSOU (Université Laval)

Les expériences effectuées montrent que l’adaptation aux changements climatiques (ACC) dépasse les solutions techniques et exigent la participation des acteurs locaux (Chouinard, 2008).

Notre communication s’intéresse à une commune lacustre de 120000 habitants au sud du Bénin où une ACC s’instaure grâce à un multipartenariat basé sur une gouvernance participative. L’eau s’y retrouvant au cœur de la vie de la population. Outre sa consommation, on l’utilise pour les services domestiques. La pêche y produit par an plus de 30000t de poissons, et l’agriculture, plus de 15000t. Tout ce qui l’affecte en qualité ou quantité demeure une menace pour la santé et l’économie locale. C’est le cas des risques dus aux effets des CC : baisse de la productivité, augmentation des maladies d'origine hydrique (de 67 cas de choléra en 2012 à 110 en 2015), baisse pluviométrique (de 1200mm à 983,44mm/an), baisse de 12,9% de la production globale vivrière, pression démographique sur les ressources halieutiques (112-114 pêcheurs/km2 vs. 12-14 requis). Répondant à un appel à projet du gouvernement du Québec, Sô-Ava a mis en place, un partenariat multisectoriel de transfert technologique basé sur une gouvernance participative pour améliorer la résilience des populations. Inédit au bénin, ce projet propose une approche pluri acteurs et vise à apporter une réponse locale à un problème mondiale avec de premiers résultats de notre recherche sur l’approche disponibles en mai et présentés au congrès

Résumé
2
Les biens communs agricoles : un cadre d’analyse pour l’évaluation des stratégies de gouvernance collective en agro-environnement
Alejandra Zaga Mendez (UQO - Université du Québec en Outaouais), Jean-François Bissonnette (UQO - Université du Québec en Outaouais), jerome dupras (UQO - Université du Québec en Outaouais)

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

Résumé
3
Manger local, utopie ou réalité : le cas de la région métropolitaine de Québec
Marilou Des Roberts (Université Laval), Patrick Mundler (Université Laval)

Depuis 1950, le système alimentaire des pays industrialisés connaît de profondes transformations. Reposant principalement sur une agriculture industrielle, spécialisée et de plus en plus concentrée, il suscite aujourd’hui de vives critiques du fait de ses externalités négatives sur l’environnement, l’occupation du territoire et l’emploi. Afin de reconnecter agriculture et alimentation et de réduire les distances parcourues par les aliments, de nombreuses initiatives cherchent à diminuer le nombre d’intermédiaires dans le système alimentaire et à rapprocher géographiquement production et consommation.

L’évaluation du potentiel de relocalisation de la production alimentaire à une échelle territoriale pose de nombreux défis concernant l’échelle pertinente et les indicateurs à mobiliser. Notre communication présentera les résultats d’une recherche conduite dans la région de Québec visant à étudier l’adéquation entre ce qui est produit et ce qui est consommé localement. À partir de diverses bases de données statistiques, notre recherche montre que la zone d’étude pourrait produire 129% des besoins caloriques de sa population. Elle montre aussi que du fait d’une forte présence de l’élevage, la couverture réelle des besoins alimentaires tombe à 68 %. Enfin, par le jeu des échanges intra-canadiens et internationaux, le taux de couverture des besoins locaux par les produits locaux varie selon les produits consommés de moins de 5% à plus de 300%. 

Résumé
4
Gouvernance partenariale entre État, entreprise et communautés minières : le cas de la filière bauxite-alumine, de Boké à Saguenay
Idiatou Bah (Université Laval)

Depuis plusieurs décennies, l’industrie minière est confrontée à de nombreuses controverses tant empiriques que théoriques quant à sa capacité à conjuguer développement minier et développement durable. Le Québec et l’Afrique de l’Ouest renferment des ressources minières considérables dont l’exploitation peut favoriser un développement socio-économique positif. Pour en bénéficier, les acteurs que sont l’État, l’entreprise minière et les communautés doivent s’entendre afin de collaborer en harmonie.

La relation entre ces parties prenantes interdépendantes est pourtant souvent qualifiée de tendue voire conflictuelle au vu des enjeux, intérêts et positions divergents.

Comment la relation partenariale se co-construit-elle autour du partage local des bénéfices miniers? Comment fonctionnent les dispositifs et instruments de co-construction de cette relation partenariale? Comment ces outils de gouvernance partenariale impactent-ils la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable?

C’est à cette dynamique de gouvernance partenariale que l’auteure s’intéresse à travers une problématique d’actualité vue selon l’école de pensée de la sociologie de l’action et le paradigme socio-centré de la théorie en management des parties prenantes prônée par Pasquero.

Sous une approche Nord-Sud, l’étude de cas analyse deux réalités partenariales contrastées autour de la filière bauxite-alumine de Boké en Guinée au Saguenay reliées par une même compagnie minière, Riotinto Alcan.

 

Résumé
5
Le rôle actuel d’interférence urbain/rural tenu par les villes intermédiaires au Maghreb
Mohamed Hichem Ait Abdelkader (Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou), Sassia Slimi (Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou, Algérie), Kahina Mimouni Epouse Badja (Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou)

La position occupée par les villes secondaires dans les mobilités et les migrations provisoires ou pendulaires est essentielle, en particulier dans les migrations circulaires : stades vers la grande ville, mais aussi asiles et recours au moment des crises.
Les villes petites et moyennes sont plus que jamais fournisseuses de plusieurs activités publiques et privées, principalement en rapport avec les activités campagnardes (agricoles ou non agricoles). Les branches de services comme les transports, les services financiers et de crédits impliquent en même temps les citoyens des villes et des campagnes limitrophes.
Dans le cadre moderne de métropolisation, de libéralisation et de reconversion des économies agricoles, le poids des villes secondaires dans les systèmes relationnels combinant villes et campagnes se rattache plus que jamais des politiques des divers acteurs engagés. Au sein de ces derniers, les petits entrepreneurs locaux sont intéressants à examiner pour démontrer les logiques d’adaptation aux mutations tant endogènes qu’exogènes. Une étude de cas de petites villes de la région de la Kabylie permet d’examiner la situation de ces petits entrepreneurs.
Pour la méthode, il s’agit d’effectuer, pour les villes d’enquête (Tizi-Ouzou et Alger), des enquêtes de terrain auprès d’un échantillon de migrants interurbains, ruraux et régionaux, permettant de saisir les questions d’interférence (relais ou intermédiation), du rayonnement et le niveau d’attraction de ces villes.

Résumé
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Avant-midi
09 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Théorie et pratique du droit
Présidence/Animation : Daniel Gagnon (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Batiment : UQAC
Local : P1-7120
1
La pratique juridique au sein des organismes communautaires québécois
Nicolas Michaud (Université Laval)

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec contiennent peu d’informations sur ce type de pratique. Ainsi, il n’existe aucun portrait général de la pratique juridique communautaire au Québec. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, d’en favoriser le développement de manière cohérente. Nous tracerons donc un portrait global de ces pratiques. Pour ce faire, nous identifierons les juristes qui travaillent pour un organisme communautaire québécois et qui offrent des services juridiques aux clientèles qui fréquentent ces organismes. De plus, nous caractériserons la pratique de ces avocats et notaires en fonction de diverses variables. Ces données constitueront la base sur laquelle reposera notre étude visant à identifier les pratiques qui sont les plus à même de contribuer à l’accès à la justice des clientèles desservies par les milieux communautaires québécois.

Résumé
2
Les mineurs devant la justice au Saguenay–Lac-Saint-Jean de 1950 à 1962
Catherine Tremblay (UdeS - Université de Sherbrooke)

Au Québec, à partir de 1950, débute une série de transformations en matière de justice juvénile avec l’adoption de la Loi des écoles de protection de la jeunesse et l’implantation de Cours de Bien-être social. Mais loin de connaître déploiement uniforme, la mise en place d’une justice spécifique à l’enfance ne se fera que tardivement dans plusieurs régions. Le Saguenay―Lac-Saint-Jean offre un bon exemple de cette réalité, alors que les mineurs comparaîtront devant la Cour des Sessions de la Paix (CSP) jusqu’en 1962. Nous proposons ici d’observer comment, à l’intérieur du quotidien de la CSP, la justice pour mineurs était organisée de 1950 à 1962. Comment, alors que s’affirme une nouvelle idéologie faisant de l’intérêt de l’enfant le principe directeur de toutes interventions judiciaire et sociale, cette cour effectue son travail auprès des mineurs? Nous observerons ainsi  les accusations en vertu desquelles les mineurs comparaissent devant ce tribunal ainsi que les sentences qui y seront prononcées. Nous remarquons que les sentences seront influencées par certains éléments, notamment par l’intervention des différents acteurs qui semblent pouvoir infléchir les décisions rendues, mais également par le contexte régional. Enfin, nous constatons que le portrait des mineurs justiciables se modifie alors que la CSP applique, à partir de 1956, la Loi des écoles de Protection de la jeunesse, ce qui marquera, entre autres, l’arrivée des filles mineures sur le banc des accusés.

Résumé
3
Les effets avérés du modèle américain de négociation de plaidoyer
Marc-Étienne O'Brien (Université Laval)

Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination de la peine, les accusés placés dans la même situation subissent des traitements massivement différents, des facteurs non pénalement pertinents sont pris en considération dans la détermination de la peine, etc. Le modèle américain serait en outre moins efficace que spéculé, l'étude par le conférencier des alternatives disponibles indiquant que le gain d'efficience attribué à la négociation de plaidoyer et justifiant le recours à cette pratique est nettement surévalué. Ainsi, le conférencier traitera de la négation des principes fondamentaux de justice pénale; l'exercice d'une pression massive sur l'accusé; la contravention aux impératifs de justesse; et le peu significatif gain d'efficience, pour conclure au caractère extrême du modèle américain de négociation de plaidoyer, duquel le modèle canadien est proche…

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Résumé
4
La justification réelle et raisonnable : un moyen de défense implicite à la Charte des droits et libertés de la personne?
Frederick Doucet (UdeM - Université de Montréal)

La Charte québécoise interdit la discrimination dans plusieurs champs d’activités, dont l’emploi ou la prestation de services. Cependant, certains moyens de défense sont explicitement prévus afin de justifier, dans des circonstances précises, un traitement qui serait autrement discriminatoire.

Or, plusieurs champs d’activité (conclusion d’un acte juridique, accès à un lieu public) échappent à l’application de ces moyens de défense. Certains soutiennent que la garantie d’égalité de la Charte québécoise serait alors absolue. Au contraire, dans quelques affaires, les tribunaux québécois ont appliqué un moyen de défense non explicitement prévu à la Charte : la défense de justification réelle et raisonnable, une création jurisprudentielle de la Cour suprême du Canada. La justification de l’usage de ce moyen de défense dans le cadre de la Charte québécoise est toutefois lacunaire. Un flou juridique persiste sur cette question en droit québécois.

À travers une démarche d’exégèse juridique et grâce à une analyse historique du droit québécois, l’auteur cherche à proposer un raisonnement innovant permettant d’appuyer le recours à la défense de justification réelle et raisonnable dans les cas non explicitement prévus à la Charte.

Résumé
5
Le droit à l’épreuve des innovations numériques : l’exemple de l’affaire Google
Benjamin Lehaire (TÉLUQ - Université du Québec)

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

 

Résumé
6
La reconstruction du concept de légitimité en théorie juridique contemporaine
Alexandra Sweeney Beaudry (UdeS - Université de Sherbrooke)

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’être légitime pour être jugé valide. Cette époque accorde donc à l’État, ordre réputé légitime et souverain, le rôle exclusif d’énoncer le droit.

Depuis les événements de la 2e Guerre mondiale, cette mise à l’écart du concept de légitimité s’est atténuée et les références aux valeurs refont de plus en plus surface. Que ce soit dans la jurisprudence constitutionnelle, dans les théories générales du droit ou encore dans les nouvelles lois éthiques, un débat entourant la légitimité existe actuellement dans la communauté juridique.

La présente recherche vise à comprendre ce retour de l’intérêt des juristes envers le concept de légitimité et à comprendre le sens qu’il prend en théorie contemporaine du droit. Notre hypothèse est à l’effet qu’une relecture du concept s’avère nécessaire, puisque les fondements théoriques de la légitimité possèderaient aujourd’hui un nouveau visage.

Résumé
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Avant-midi
11 h 00 à 13 h 30
Communications par affiches
Consultez la liste complète des communications libres par affiche qui seront présentées au même moment. Une seule grande session regroupe les affiches de tous les domaines de recherche.
Session d’affiches
Batiment : UQAC
Local : Gymnase 14
1
« L’expert n'est pas un juge » : contribution à l’interprétation de l’indice scientifique sur le plan de l’activité
Vincent Mousseau (UdeM - Université de Montréal), Liv Cadola (Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)), Frank Crispino (Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR))

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistrats doivent se prononcer au niveau supérieur du crime, les scientifiques criminalistes peuvent opportunément participer à la quantification de la valeur probante des indices au niveau de l’activité. Au travers d’une revue exhaustive de la littérature scientifique depuis le début des années 1970 sur les modèles d’interprétation proposés au niveau de l’activité ainsi que sur les propriétés et caractéristiques des traces de transfert (ex : sang, verre, fibres, etc.), la présente recherche vise à constituer un outil d’assistance opérationnel et d’apprentissage pour les praticiens forensiques, les juristes et la communauté académique. Le présent poster donne un aperçu des résultats actuels de cette recherche et propose d’approfondir les connaissances quant à l'interprétation de certains types d'indices scientifiques au niveau de l’activité.

Résumé
Après-midi
13 h 00 à 14 h 30
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Démocratie et gouvernance
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Batiment : UQAC
Local : P1-7120
1
Régimes linguistiques et fédéralisme au Canada et au Québec
Félix Laverdière-Pilon (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Ma recherche concerne les deux principaux régimes linguistiques canadiens, plus précisément les organismes chargés de les mettre en application : l'Office québécois de la langue française (OQLF) et le Commissariat canadien aux langues officielles (CLO). L'objectif est d'évaluer la façon dont ils interagissent dans un cadre fédéral tel que celui existant au Canada. Plus précisément, je me demanderai comment on peut expliquer l'antagonisme fréquent qui anime les interactions entre le régime fédéral et le régime québécois.

 

Je présenterai, lors du congrès, les résultats de ma recherche documentaire organisée autour de six moments balises pour chacun des deux organismes, résultats qui seront interprétés à la lumière des théories sur la langue en politique et sur le fédéralisme multinational. Je mettrai ensuite au défi l'hypothèse voulant que les deux régimes seraient plutôt complémentaires, car ils sont actifs dans des sphères d'activités différentes et ne se rencontrent que rarement de façon concrète dans l'espace social, et selon laquelle les confrontations seraient plutôt liées aux impératifs politiques et aux projets nationaux derrière les régimes linguistiques. Je tenterai, en terminant, de mettre de l'avant les questions que mon travail soulèvera sur la culture et la pratique du fédéralisme au Canada.

Résumé
2
L’impact de la diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur leurs choix de politiques publiques
Olivier Jacques (Université McGill)

Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Résumé
3
L’écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’éducation sur le travail politique et parlementaire des élus porteurs des dossiers éducatifs à l’Assemblée nationale
Isabelle Bélanger (Assemblée nationale du Québec / Université Laval)

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’Éducation sur le travail politique et parlementaire des députés travaillant sur les enjeux d’éducation à l’Assemblée nationale.

Nous procédons donc à des entrevues semi-dirigées avec des élus occupant des fonctions parlementaires liées à l’éducation. Le questionnaire aborde la connaissance des élus sur le Conseil, leur utilisation personnelle des travaux du Conseil, les conditions d’adhésion de ces derniers aux positions du Conseil et les conditions d’influence des avis et travaux sur l’exercice législatif.

La recherche préliminaire nous indique que le Conseil est bien connu des élus comme instance scientifiquement rigoureuse. Or, ils feraient référence au Conseil principalement pour appuyer leur position de base sur un sujet donné. L’incidence du Conseil sur les politiques demeure ainsi limitée et tributaire de positions de départ des élus.

Résumé
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Avant-midi
09 h 00 à 11 h 30
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Démocratie et identités
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Batiment : UQAC
Local : P1-7120
1
Le principe de reconnaissance et les minorités nationales dans le domaine international
Xavier Garneau (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

Le but de la présentation sera d’évaluer si le principe de la reconnaissance mutuelle que développe Michel Seymour peut être appliqué au domaine international et de quelle manière ce principe peut être utilisé pour justifier la reconnaissance d’un droit à l’autodétermination spécifique pour les minorités nationales dans le domaine international. Tout d’abord, je vais faire une courte présentation de cette interprétation du droit à l'autodétermination dans le droit international. Par la suite, les éléments principaux du principe de reconnaissance de Michel Seymour seront présentés. Parmi ceux-ci, il y a notamment les deux dimensions de la reconnaissance soit le respect et l'estime. Puis, j'examinerai quelles formes prend la reconnaissance dans le droit international. Cette reconnaissance en tant que politique de la différence concerne majoritairement les peuples autochtones et les peuples ayant été victime de la colonisation. Finalement, je présenterai la manière dont le concept de reconnaissance politique formelle de Seymour peut être appliqué au droit international pour justifier l’attribution de droits importants à l’autodétermination pour les minorités nationales. Cette argumentation reposera principalement sur la réalité des minorités nationales, les similarités existant entre les peuples autochtones et les minorités nationales et l’importance de la reconnaissance politique faite par les institutions du droit international pour la protection des minorités territoriales.

Résumé
2
Les jeunes rejettent-ils la démocratie? Repenser la thèse du déclin démocratique
Rosalie Nadeau (Université McGill)

En 2016, des graphiques diffusés dans le New York Times montraient la récente chute libre du support à la démocratie au sein des démocraties occidentales. La thèse proposée par Foa et Mounk, selon laquelle les appuis à la démocratie avaient été fortement décimés et ce, particulièrement chez les jeunes générations, avait rapidement rencontré un écho puissant.  Ce projet utilise plusieurs vagues du World Values Survey ainsi que du European Values Study afin de tester ces hypothèses.  D'abord, il réfute l'idée d'un déclin généralisé et d'un changement générationnel dramatique en termes de support à la démocratie en démontrant que les importantes différences dénotées entre les démocraties occidentales ne permettent pas de conclure à une baisse historique ou à un mouvement générationnel uniforme. Ensuite, cette recherche vise à approfondir notre compréhension des attitudes envers la démocratie en testant les différences quant à l'attachement aux composantes fondamentales d’une démocratique libérale, telles que le respect des droits humains ou la tenue d’élections libres. Cette recherche s’appuie sur des méthodes quantitatives avancées permettant d’évaluer les effets combinés du temps ainsi que de l’âge et de la génération d’un individu sur ses attitudes politiques au moyen notamment de modèles hiérarchiques multi-niveaux ainsi que de modèles additifs généralisés, permettant ainsi de dépasser une conception linéaire de la relation entre générations et attitudes politiques.

Résumé
3
Diversités sexuelles et construction nationale : une exploration de l’homonationalisme dans la presse francophone québécoise
Valérie Lapointe (Université d’Ottawa), Luc Turgeon (Université d'Ottawa )

La diversité sexuelle joue-t-elle un rôle important dans la construction contemporaine de la nation québécoise? Si tel est le cas, quel rôle joue-t-elle précisément? Ces deux questions sont au cœur de la présente communication. En nous inspirant de la littérature émergente sur l’homonationalisme (Puar, 2007), nous explorons dans quelle mesure le soi-disant progressisme québécois à l’égard des communautés LGBTQ+ (lesbiennes, gais, bi-sexuel/les, trans et queer) est devenu un élément important de la construction nationale au Québec. Dans la mesure où le nationalisme se construit souvent en opposition avec un « autre », nous tentons également de cerner qui est cet « autre » dans l’homonationalisme québécois (le Canada, l’immigrant, etc.). Empruntant à l’approche de l’analyse critique du discours, nous analysons l’évolution de l’homonationalisme québécois par l’entremise d’une analyse de la presse francophone québécoise entre 1990 et 2017 (La Presse et Le Devoir). La question de l’homonationalisme ayant été l’objet de peu d’études au Québec (Bilge, 2012; Benhadjouja, 2017), notre présentation permettra d’avoir un meilleur portrait de cette question.

Résumé
4
La solidarité féminine à l’Assemblée nationale du Québec : de pressions législatives à espaces de réflexions, le Cercle des femmes parlementaires
Justine Lalande (Assemblée nationale du Québec)

Au Québec, bien que les femmes aient obtenu le droit de vote en 1940, ce n’est qu’en 1961 qu’il y aura pour la première fois une femme élue. Quinze ans plus tard, elles seront cinq. La présence des femmes à l’Assemblée nationale est ensuite marquée d’une solidarité multipartite, solidarité non sans défi, qui a permis de faire adopter des projets de loi qui protègent les Québécoises. Depuis 2010, les élues se rassemblent au Cercle des femmes parlementaires, un espace de réflexion et de partage autour d’enjeux féministes. Il s’agit d’un forum multipartite et apolitique. Il n’est donc pas question de faire de la politique en son sein, et encore moins d’en faire un groupe de pression féministe.

C’est dire que la solidarité des femmes à l’Assemblée nationale a évolué au fil des ans : de pressions législatives, la solidarité s’est transportée à un espace de réflexions soit le Cercle des femmes parlementaires.

Ce projet propose d’analyser la solidarité féminine à l’Assemblée nationale depuis 1976, en insistant sur l’institutionnalisation de cette solidarité qui prend forme au Cercle des femmes parlementaires. Cet essai cherche également à expliquer comment le Cercle s’ancre dans le nouveau paysage politique, plus féminin qu’avant.

Mes résultats préliminaires indiquent enfin que l’institutionnalisation du Cercle a diminué l’impact législatif qu’ont les élues sur des enjeux concernant les réalités des femmes.

Résumé
5
Défis et réalités des femmes élues de Kahnawà:ke
Jeanne Strasbourg (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

 

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

Résumé
6
États et identités africaines
KOUAME DJANGO (Université Alassane OUATTARA)

Les crises identitaires africaines trouvent leur source dans la formation des États. Elles sont la conséquence de la non-résolution des problèmes politiques ayant défini leur finalité au moment de leur émergence en tant qu’États indépendants. La mise en place des États africains modernes a favorisé les problèmes identitaires. Cette situation historique précise, spontanément, la finalité du pouvoir politique dans ces États. Pour ceux-ci, il s’agit d’exister comme des entités modernes ayant l’obligation de lutter, d’une part, contre les séquelles identitaires du passé colonial, d’autre part, de combattre les dominations qui tendent de multiples manières à limiter leur nouvelle identité parce qu’ils sont contraints d’assurer les exigences de la politique moderne.

Partant de là, le phénomène politique africain ne doit-il pas être saisi dans ses réalités identitaires à partir d’une théorétique qui permettrait de rendre compte de sa structure conceptuelle ? Autrement dit, comment à partir de l’exigence d’une identité nouvelle qui se conçoit dans la synthèse d’un développement réalisé, doit-on nier les valeurs traditionnelles africaines ? Quel est le sens véritable que prennent les identités dans la dynamique des États africains ?

À partir de la méthode historico-analytique, nous montrerons que les États africains ont besoin de créer une nouvelle identité parce qu’ils sont confrontés à des problèmes identitaires que les réseaux traditionnels d’identités tribales ne peuvent endiguer.

Résumé
Après-midi
13 h 00 à 15 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Philosophie politique
Présidence/Animation : Mario Simard (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Batiment : UQAC
Local : P1-6080
1
La délibération parlementaire entre rhétorique et conversation
Maxime HUOT COUTURE (Assemblée nationale du Québec - Université de Montréal)

Cette communication abordera le thème de la délibération politique, plus spécifiquement le rapport entre le parlementarisme et la délibération démocratique. Dans un contexte où les notions de participation et de discussion sont grandement mobilisées dans la littérature, il s'agira d'évaluer l'adéquation et l'apport du modèle de la conversation à la délibération politique. En cadrant la problématique par le processus parlementaire, nous montrerons que l'exercice délibératif peut-être mieux compris et amélioré à l'aide d'un autre modèle, celui de la joute oratoire et du débat contradictoire. Toutefois, notre analyse nous a permis de cibler des situations discursives au sein du débat parlementaire qui s'apparente à la conversation, ce qui peut servir de complément à la délibération en offrant l'occasion de traiter de questions "indéfinies" (plutôt que "définies"), selon la distinction élaborée par la tradition rhétorique. Finalement, nous justifierons une plus grande institutionnalisation du débat contradictoire au sein de la discussion parlementaire, ainsi qu'une multiplication des occasions de "conversation", telles que peuvent en occasionner les commissions parlementaires et les interpellations. De façon plus générale, nous voudrons montrer comment la publicité est un élément plus important pour la délibération démocratique que l'égalité dans la prise de parole. Nous introduirons pour ce faire une distinction entre délibération intérieure et délibération extérieure.

Résumé
2
Philosophie des nationalismes : états et défis épistémologiques des savoirs théoriques dans les débats contemporains en sciences sociales
Coline SÉNAC (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nationalismes (transnationalismes, postcolonialismes, cosmopolitismes), afin d’établir les nouveaux défis épistémologiques auxquels les théoriciens des nationalismes doivent faire face dans les sciences sociales. Dès lors, le deuxième objectif est de montrer à quelles conceptions théoriques et considérations méthodologiques les théoriciens des nationalismes doivent faire face pour continuer à étendre le champ des savoirs sur le nationalisme dans les sciences sociales contemporaines. Au final, le but de cette présentation est de proposer des pistes de réflexions sur une démarche améliorative des conditions épistémologiques à l’élaboration de connaissances sur les nationalismes contemporains.

Résumé
3
La liberté de religion dans les institutions publiques québécoises : entre la neutralité religieuse et la laïcité
Dallal Boukhari (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour lequel opte chaque État. L’accent est mis principalement sur l'idée de transposer au Québec le modèle de laïcité française qui se traduit par l'interdiction du port de signes religieux au sein des institutions publiques.

L'aménagement entre la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus s'inscrit dans deux approches différentes en France et au Québec. Pour cette raison, il est difficile de transposer le modèle français de laïcité au Québec sans prendre en considération cet aménagement. La laïcité française réfractaire à l'expression religieuse qui se traduit par le port de signes religieux dans les institutions publiques n'est pas adaptée à la réalité québécoise. Le Québec n'a pas besoin de faire appel à un modèle externe de la laïcité pour affirmer sa propre laïcité.

Résumé
4
Corbyn, Sanders et le renouveau de la politique partisane de gauche
Xavier LAFRANCE (UQAM - Université du Québec à Montréal)

La technocratie d’« extrême-centre », bien en scelle à la tête des gouvernements néolibéraux des dernières décennies a récemment été débordée sur sa droite (extrême-droite populiste) et sur sa gauche (partis de la gauche radicale) dans différents pays occidentaux. L’accent sera ici sur le renouveau politique tel qu’il s’annonce sur la ‘gauche de la gauche’ du spectre partisan. Nous nous pencherons sur le renouveau politique qui accompagne la campagne de Bernie Sanders lors des primaires du Parti démocrate américains ainsi que le leadership de Jeremy Corbyn au sein du Parti travailliste britannique. Nos analyserons les similitudes et les différences qui existent entre ces figures politiques en ce qui à trait à leur discours, à leur stratégies de transformations politiques et sociales et aux mouvements politiques sur lesquels ils s’appuient.

Résumé
5
Une critique du libéralisme multiculturel de Will Kymlicka
Xavier Garneau (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

La présentation que je propose est une critique de la théorie du multiculturalisme libéral de Will Kymlicka. Il propose de reconnaître un droit d’autodétermination aux minorités territoriales, soit les peuples autochtones et les minorités nationales, en tant que telles. Il justifie la reconnaissance d’un tel droit en argumentant que l’on doit protéger les cultures minoritaires des influences extérieures puisqu’elles apportent à leurs membres un contexte de choix important permettant une prise de décision autonome. Tout d’abord, je présenterai les points essentiels de la théorie de Kymlicka afin de contextualiser mon commentaire. Ma critique de cette théorie se fera en deux temps. Premièrement, Kymlicka n’établit pas une distinction suffisante entre le principe d’autodétermination, le droit à la sécession unilatérale et le droit à l’autonomie interne. Par conséquent, si un droit à l’autodétermination interne est reconnu à un groupe minoritaire, rien n’empêche la minorité en question de revendiquer un droit à un État indépendant dans le futur. Deuxièmement, alors que Kymlicka relève très bien les similarités entre les peuples autochtones et les minorités nationales, il ne fait pas de distinction claire entre ces deux groupes. Alors qu’il soutient que les deux minorités territoriales précédentes devraient jouir d’un droit à l’autodétermination, cela pose un problème en ce qui concerne les nuances devant être apportées aux droits reconnus aux deux types de minorités.

Résumé
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Avant-midi
09 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Épistémologie et méthodes
Présidence/Animation : KOUAME DJANGO (Université Alassane OUATTARA)
Batiment : UQAC
Local : P1-5130
1
Quel paradigme pour la bioéthique? Réflexions sur les implications épistémologiques de son engagement dans l’interdisciplinarité
Catherine Dussault (Université Laval)

La bioéthique est une discipline scientifique produisant des normes d’intervention sur le vivant en misant sur la singularité du patient et des réseaux interdisciplinaires d’experts se regroupant autour de problèmes à résoudre. En institutionnalisant ses pratiques et ses justifications, la nouvelle classe de bioéthiciens fait paradoxalement deux choses : elle dénonce les disciplines universitaires trop rigides tout en devant disciplinaire et elle résiste au caractère hiérarchique d’une science tout en se soumettant à ses normes. La notion de paradigme chez Kuhn (1962), soit des croyances, méthodes, valeurs et conceptions métaphysiques, permet de tracer les contours d’une communauté de bioéthiciens supposant une orthodoxie disciplinaire supportée par un fonds commun de connaissances. Cette communication étudie le consensus moral prenant forme lorsque s’institutionnalise la bioéthique à l’université autour de curriculums, revues et comités. J’ai interrogé douze chercheurs et professeurs en bioéthique sur leur engagement dans l’interdisciplinarité. Deux postures d’engagement se dégagent. La première fait de l’interdisciplinarité une idéologie de l'enrichissement rendu possible par l'agencement d'apports de disciplines diverses. La seconde déplace le lieu de l’interdisciplinarité de l’interaction entre les membres vers le chercheur qui incarne lui-même l'interdisciplinarité de la bioéthique par ses méthodes, reconduisant ainsi les justifications d’une science a priori dénoncée.

Résumé
2
Le rapport à la recherche des chargées et chargés de cours universitaires : étude de cas de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
Christian Bélanger (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. La réalisation d’une recherche en ce sens en 2016 avait permis de tracer un portrait de la situation en ce qui a trait aux chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). S’échelonnant sur la période de 2013 à 2015, celui-ci permit de dégager l’existence d’une contribution effective en matière de recherche de la part des membres de ce corps de métier, de même que les formes et contextes relatifs à cette dernière. La poursuite de cette étude de cas, pour la période de 2015 à 2017, tout en permettant la mise à jour des informations à propos de la contribution à la recherche des chargées et chargés de cours de l’UQAC, permet également de tracer l’évolution de celle-ci, voire même sa transformation à travers le temps par le biais d’une analyse comparative entre deux périodes de collecte de données. À cela s’ajoute également la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.

Résumé
3
Les émotions : pertinence du regard anthropologique contemporain
Andrée-Ann Métivier (Université Laval), Anne-Marie ROUILLIER (Université Laval)

Dans le cadre de cette communication, deux doctorantes de l’Université Laval proposent de rouvrir un champ de recherche mis dans l’ombre depuis plus de deux décennies. Les chercheures s’intéresseront au domaine des émotions et présenteront la pertinence du regard anthropologique sur cet espace de la vie humaine souvent occupé par la psychologie. L’analyse qualitative préliminaire des résultats de leur enquête de terrain leur permettra d’exemplifier ce que l’anthropologue peut apporter, dans une perspective interdisciplinaire notamment, à la réflexion scientifique sur les émotions.

Andrée-Ann Métivier propose de s’appuyer sur son enquête de terrain au sein de laboratoires scientifiques où des psychologues étudient la « pleine conscience » pour mettre en lumière les différences et similarités que présentent, d’un côté, l’approche psychologique des états affectifs et, de l’autre, l’approche socioculturelle. La chercheure amorcera une analyse sur l’articulation du rapport entre expérience affective et argumentation scientifique.

Aussi, Anne-Marie Rouillier souhaite livrer une réflexion sur les entrevues menées auprès de parents et d’intervenants de la santé portant sur le rapport à la nourriture des enfants de 0-3 ans. Cette thématique agit à titre d’ouverture vers le vécu affectif des familles, permettant de mieux saisir les rapports humains intrafamiliaux et laissant transparaître de quelles façons les émotions pourraient agir comme productrices d’actions et de décisions.

Résumé
4
Genre et représentations sociales de l’intervenant plein air
Lorie OUELLET (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi), Suzanne Laberge (UdeM - Université de Montréal)

Les secteurs académique et professionnel de l’intervention plein air (IPA) sont historiquement genrés et les femmes y sont encore minoritaires à ce jour. Celles qui œuvrent dans ces milieux sont confrontées à plusieurs difficultés telles que le manque de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et de leurs aptitudes. Cette réalité, largement documentée, nous a conduit à poser l’hypothèse suivante : l’expérience des femmes au sein de groupe mixte lors d’expéditions éducatives est en partie tributaire de l’adhésion aux stéréotypes de genre et de ce que signifie, pour les divers membres d’un groupe, être « un bon ou une bonne intervenante plein air ». Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche des représentations sociales et aux méthodes ethnographiques. L’observation participante au cours d’une expédition éducative de plus de trois semaines dans le nord du Québec et des entretiens semi-dirigés menés auprès de quatorze participants (7 femmes et 7 hommes) ont permis de mettre en évidence les contenus représentationnels partagés et les différences selon le genre. L’étude a aussi permis d’observer des rapports sociaux de genre relativement égalitaires et de caractériser une représentation sociale moins genrée de l’IPA que celle recensée dans la littérature. Les résultats permettent également d’identifier les aspects où des avancées restent à faire en matière d’égalité entre les sexes.

Résumé
5
Étude sémiologique comparée des discours visant à augmenter le nombre de femmes en STIM et d’hommes en sciences de l’éducation
Louise Caroline Bergeron (UQAM - Université du Québec à Montréal)

En marge d’une recherche sur la parité aux études graduées en sciences, menée par l’IREF pour la Faculté des sciences à l’UQAM, j’ai eu l’occasion de faire une revue de littérature grand public et spécialisée où on discute de l’importance d’ouvrir les domaines de carrières non-traditionnels aux femmes comme aux hommes. Ce faisant j’ai constaté un contraste entre les discours portant sur les femmes en STIM et ceux sur les hommes en sciences de l’éducation, ainsi que les discours qui leurs sont respectivement adressés.

Dans une perspective d’ADS/G, j’ai procédé à une étude sémiologique comparative de ces discours pour explorer ce que ce contraste signifie et révèle. J’ai comparé notamment : la publicité universitaire ; les argumentaires qui justifient l’importance d’avoir plus de femmes/hommes dans les domaines scientifiques bien rémunérés/dans les domaines associés au « care » ; les stratégies discutées au sein des disciplines comme dans l’espace public (les journaux, les RS) pour augmenter les inscriptions ; les moyens et les changements proposés pour atteindre la parité.

Je présenterai la synthèse de ces observations ainsi que des interprétations sémiologiques et féministes de ce contraste en espérant provoquer une prise de conscience du caractère genré de ces discours ainsi qu’une réflexion sur les attitudes, biais et attentes implicites et sexistes encore présentes dans la société, même quand l’objectif avoué est l’atteinte de l’égalité.

 

Résumé
6
Évolution du concept de conflit d’intérêts en recherche au Québec
Charles Marsan (UdeM - Université de Montréal), Bryn Williams-jones (UdeM - Université de Montréal)

Plusieurs cas de manquements à l’intégrité en recherche (IR) secouent la société, du fait qu’ils trahissent la confiance du public envers les scientifiques. Cela nous questionne sur le rôle des conflits d’intérêts (CI). Les scandales hautement médiatisés qui illustrent ces histoires d’inconduite a incité les gouvernements internationaux à porter attention à la gestion des CI dans les milieux universitaires et de la recherche.

Les organismes chargés de promouvoir l’IR doivent s’assurer de l’éducation des divers intervenants universitaires. Des travaux montrent que les acteurs du réseau se trouvent peu équipés pour répondre aux demandes des institutions en matière de « conduite responsable en recherche ». Bien que les politiques nous semblent claires, leur application en termes de compréhension par l’utilisateur final et la mise en œuvre des procédures par les établissements est encore loin d’être optimale.

Afin d’explorer le concept de CI, nous avons répertorié systématiquement les occurrences du mot « conflit » dans un corpus de seize documents sélectionnés sur le site de la direction de l’éthique et de la qualité du MSSS. Cette analyse lexicale nous a permis de retracer l'évolution des divers sens donnés à l’expression.

Nous voulons amener les acteurs au-delà de la confusion très répandue qui consiste à voir les CI comme des actes de corruption ou contraires à l’éthique, alors que ce ne sont que des situations qui nous placent à risque de modifier notre jugement et nos actions.

Résumé
7
L’apprentissage hybride dans l’enseignement supérieur : obstacles, moteurs d’innovation, défis et occasions
Robin Alberto CASTRO GIL (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Les universités affrontent des critiques liées à son cout élevé, à leur couverture, et à la qualité de leurs cours. Malgré ces critiques et les défis complexes auxquels les universités sont confrontées, la demande mondiale d’enseignement supérieur augmente. Cette recherche vise à étudier les principaux moteurs du changement, les obstacles, les défis et les opportunités de l’apprentissage hybride (blended learning) dans ce secteur en examinant les tendances technologiques et les trajectoires de transformation numérique dans l’enseignement supérieur. Les auteurs ont sélectionné 175 articles de revues évaluées par des pairs pour cette revue de la littérature. Les résultats initiaux montrent que 78 % des études se concentrent sur les initiatives individuelles d’adoption de l’apprentissage hybride. Cette pénurie d’études dans le contexte institutionnel et de l’écosystème peut rendre difficiles les décisions des administrateurs universitaires en matière de technologie numérique et d’initiatives d’apprentissage hybride. La littérature scientifique montre aussi qu’une stratégie ascendante d’adoption prédomine dans l’enseignement supérieur. Cette stratégie offre plus de flexibilité aux professeurs, néanmoins la complexité des implémentations individuelles peut réduire le nombre d’implémentations réussies. Ces taux de réussite bas peuvent affecter les processus de transformation institutionnelle en dépit de la croissance des investissements institutionnels en technologique numérique.

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