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83e du Congrès de l'Acfas

Colloque 436 - Évaluer les réglementations pour mieux anticiper leurs effets : des balises pour de meilleures analyses d’impact réglementaire (AIR)

Vendredi 29 mai de 08 h 45 à 13 h 15.
Responsable(s)
Moktar Lamari École nationale d'administration publique, Jessica BOUCHARD École nationale d'administration publique, Eva ANSTETT École nationale d'administration publique, Johann Jacob Université Laval
Description

L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est entendue comme une démarche évaluative systématique visant à apprécier les effets positifs et négatifs des projets de réglementations publiques. Cette méthode de recherche s’inscrit dans une tendance généralisée, autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car on constate que les politiques gouvernementales peuvent avoir des effets collatéraux importants sur la compétitivité des entreprises.

Ce colloque propose donc de se pencher sur cet enjeu en raison des préoccupations grandissantes dont il est l’objet dans le contexte gouvernemental, de la recherche et du développement des connaissances. Dans un premier temps, il abordera la notion de l’évaluation ex ante de la pertinence et du rationnel d’une réglementation. Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, car une batterie de critères et de données peut justifier ou non une réglementation; cette section portera notamment sur la méthode d’analyse coûts-bénéfices. En tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences et incertitudes doivent être systématiquement prises en compte, la question de l’analyse de risques sera aussi examinée. Comme l’AIR constitue un outil pour la cohérence des politiques, les notions entourant la communication et la rédaction des résultats seront traitées de manière détaillée. Enfin, un conférencier invité, responsable de l’allègement réglementaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (MEIEQ), présentera le modèle et l’approche québécoise en matière d’AIR.

Ce colloque se conclura par la présentation d’un ouvrage collectif sur l’AIR qui propose des balises méthodologiques permettant de mieux évaluer les réglementations et dont la publication aux Presses de l’Université du Québec est prévue pour le 6 mai 2015.

Vendredi 29 Mai 2015

8 h 45 - 12 h 15
L’analyse d’impact réglementaire (AIR)
Communications orales
Bâtiment – Local : CÉGEP – D212
8 h 45_rem_
Moktar Lamari École nationale d'administration publique

Mot de bienvenue et introduction à l’analyse d’impact réglementaire (AIR)

9 h 00_rem_
Eva ANSTETT École nationale d'administration publique

Estimer et évaluer le rendement économique d’une réglementation : balises pour une analyse coûts-bénéfices

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Cette communication a pour objet de fournir des balises pour la réalisation d'une analyse coûts-bénéfices (ACB), afin d'outiller les participants à l'évaluation du rendement d'une réglementation. D'abord, elle abordera les meilleures méthodes pour effectuer une collecte de données appropriée; ainsi qu'inventorier les bonnes pratiques sur un type d’intervention publique et consulter les bases de données statistiques disponibles. Elle traitera ensuite des moyens disponibles pour sélectionner les variables-clés et faire une cartographie d’ensemble des impacts (tangibles et intangibles, marchands et non marchands, selon le type d’entreprises). Cette communication passera ensuite en revue les principales étapes de la mesure de rendement des interventions publiques et les principaux concepts (horizon temporel, taux d’actualisation, valeur actuelle nette…); pour ensuite appliquer la méthode d'ACB à un cas concret.



9 h 30_rem_
Moktar Lamari École nationale d'administration publique

La prise en compte des risques et incertitudes dans l’analyse d’impact réglementaire (AIR)

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L’analyse de risque constitue un pilier central dans la méthodologie de l’AIR, car dans le contexte de l’élaboration de politiques publiques, les risques et incertitudes entourant une intervention ne doivent pas être négligés. Cette présentation aborde donc la prise en compte du risque et de l’incertitude dans l’AIR, en trois temps. D’abord, elle présente une vue d’ensemble sur les concepts liés au risque et à l’incertitude. Ensuite, elle expose les méthodes les plus courantes pour la prise en compte de ces éléments dans les AIR : l’analyse de sensibilité dans le cadre de l’analyse coûts-bénéfices, la matrice de risque, et la simulation Monte- Carlo. Enfin, quelques outils d’aide à la décision en situation d’incertitude sont présentés, tels que : l’arbre de décision; le critère de Laplace; les maximin, maximax et minimax; la règle de Hurwicz et les autres méthodes de nature qualitatives.

10 h 00_rem_
Jessica BOUCHARD École nationale d'administration publique

Entre une rédaction efficace et une communication persuasive : repères pour éclairer la prise de décision

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Cette présentation se penchera sur les enjeux à prendre en compte pour rédiger une AIR de manière efficace, à l'aide d'une communication persuasive et adaptée aux besoins des décideurs. Elle traitera des notions essentielles pour formuler les messages clefs et les constats majeurs, notamment dans le cadre de la rédaction du sommaire exécutif. Puis, des meilleures pratiques pour présenter clairement les résultats d’AIR; aider à la prise de décision, et accompagner les entreprises à se conformer aux nouvelles exigences.



10 h 30_rem_
Pause
11 h 00_rem_
Mebometa Ndongo Université Carleton

Évaluation ex ante et dichotomie rationalité/pertinence de la réglementation : utiliser une situation pour définir un problème comme palliatif à la déroute, un contre-exemple au Sénégal

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Comme toute activité institutionnelle ou professionnelle, l’évaluation ex ante s’inscrit dans une réglementation. Une dissonance entre la pertinence de celle-ci et sa rationalité dévie très souvent le résultat prévisionnel. Cela découle constamment d’une confusion notionnelle entre un problème et ses symptômes qui, au fond, s’apparentent à une condition ou situation observable/ perceptible. Confondre les deux suggère une clarification sur le plan sémantique et pratique en vue d’une distinction fondamentale. En référence à John W. Kingdon (2003), la posture théorique retenue met en lumière le processus de formulation d’un problème à partir d’une situation dont il émane. De là et sur la base d’une critique, cette communication montre comment l’incohérence entre la rationalité règlementaire entourant l’évaluation ex ante d’un projet de développement urbain de la Banque Mondiale et la pertinence de ses règles a été déroutante au Sénégal. L’exemple documente l’intérêt d’une démarche qui évite cet écueil et optimise l’impact. Pour cela, nous proposons une méthode déconstruction/reconstruction des variables clés d’un projet qui, non seulement, permet un cadrage conceptuel et méthodologique adapté, mais explore de manière optimale la situation permettant d’identifier la formule subséquente du problème en matière de développement urbain.



11 h 30_rem_
Yves BLOUIN Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations

Approche du gouvernement du Québec en matière d’analyse d’impact réglementaire (AIR)



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En janvier 2014, le gouvernement du Québec a adopté la nouvelle Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Les modalités en matière d’analyse d’impact réglementaire (AIR) ont ainsi été révisées de manière importante. Désormais, tous les projets de loi ou de règlement touchant les entreprises doivent l’objet d’une AIR et celle-ci doit être rendue publique.

La présentation effectue un tour d’horizon des nouvelles exigences du gouvernement du Québec en matière d’AIR et traite des outils et des mesures d’accompagnement développés afin d’aider les ministères et organismes à réaliser les AIR.



12 h 00_rem_
Moktar Lamari École nationale d'administration publique, Jessica BOUCHARD École nationale d'administration publique, Eva ANSTETT École nationale d'administration publique

Présentation et lancement du livre Analyse d’impact réglementaire : Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations

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Ce livre sera publié par les Presses de l'Université du Québec (PUQ) le 6 mai 2015. Pour l'occasion, les trois directeurs de cet ouvrage collectif effectueront une présentation de son contenu, qui propose un parcours balisé; s'adressant autant aux étudiants, analystes, parties prenantes et parlementaire; intéressés par les concepts et meilleures pratiques en AIR. 





12 h 15 - 13 h 15
Dîner collectif - clôture du colloque
Cocktail
Bâtiment – Local : CÉGEP – D212

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