425 - De la contestation à la participation : quelles avenues pour le consentement libre, préalable et éclairé au Canada?

Section 400 - Sciences sociales

  • Mercredi 9 mai 2018


Responsables
  • Martin Papillon - UdeM - Université de Montréal
  • Thierry Rodon - Université Laval
  • Sabrina Bourgeois - Université Laval
  • Julie Fortin - Université Laval

Ce mini-colloque souhaite établir un bilan des enjeux politiques, juridiques et sociaux de la mise en œuvre du concept de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) au Canada. Il mettra en perspective, au-delà du droit formel, comment les divers acteurs s’approprient le CLPE sur le terrain.

Appel à communications

Depuis les jugements Haïda Nation et Taku River rendus par la Cour suprême du Canada en 2004, l’État a l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les communautés autochtones lorsqu’un projet menace de porter atteinte à leurs droits ancestraux (Grammond 2008; Papillon 2008; Dwight Newman 2009). Dans le cadre des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles (mines, forêt, hydroélectricité), le devoir de consultation passe généralement par les études d’impacts environnemental et social des projets. Ainsi, c’est l’apparence de droit et les impacts potentiels de l’activité qui vont déterminer le degré de consultation et d’accommodement des communautés.

Face aux limites de ce modèle consultatif, les peuples autochtones mobilisent désormais le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CPLE) qui émane du droit international. Ce dernier apparaît d’abord en 1989 dans la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail. Le principe du CPLE est également au cœur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment aux articles 19 et 32.2 qui concernent plus directement les décisions entourant l’exploitation des ressources naturelles. La traduction de ce principe dans les pratiques demeure cependant un enjeu majeur au Canada. Est-ce un véto? Est-ce une obligation de chercher à obtenir le consentement via un processus de consultation? Comment mettre en pratique cette obligation, et surtout, comment les collectivités autochtones s’approprient le principe du CPLE dans leurs relations avec les autorités gouvernementales et les entreprises extractives?

Formats attendus

Ce mini-colloque est constitué de deux panels. Chaque présentation de 15 minutes doit adresser l’objectif d’un de ces panels. Le premier tentera d’établir un bilan des enjeux politiques, juridiques et sociaux entourant la mise en œuvre du CPLE au Canada et le second aura comme objectif d’offrir différentes perspectives sur comment les différents acteurs s’approprient le CPLE. Nous favorisons l’intervention de chercheur-es de différents domaines, d’étudiant-es aux cycles supérieurs ainsi que des représentant-es autochtones.

Envoyez vos propositions de communication avant le 15 février 2018 à l’adresse suivante : sabrina.bourgeois.1@ulaval.ca. Elles doivent être de 400 mots maximum et contenir les noms, les institutions et courriels des paticipant-es ; un titre ; un résumé de la contribution proposée comprenant la problématique et la méthodologie ainsi qu’une courte bibliographie indicative.

Agenda

5 février 2018 : Date limite de dépôt des propositions de communication

5 mars 2018 : Dernier jour pour s’inscrire au congrès de l’ACFAS

9 mai 2018 : Date du colloque (demi-journée)