Rechercher dans le congrès et les archives

Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On l’associe à l’équité du procès et à la recherche de la vérité, deux piliers historiques de l’instance civile québécoise. Le principe de contradiction constitue ainsi un idéal procédural de justice vers lequel les praticiens et les tribunaux semblent tendre. Aux bénéfices de la contradiction s’ajoutent toutefois certaines conséquence…

Les amish (Gingerich, 1972; Hostetler, 1968) sont présents dans le sud ontarien depuis 1824. Ce groupe religieux minoritaire manifeste certains traits socioreligieux uniques tels que l’utilisation des chevaux pour leurs déplacements et leurs travaux agricoles et la communalisation intergénérationnelle des espaces de vie familiaux. Les tribunaux ontariens ont-ils contribué au processus d’acceptabilité sociale de ces spécificités religieuses et culturelles propres aux amish? Si oui, dans quelle mesure? L’hypothèse avancée dans le cadre de cette étude postule que les tribunaux ont influencé p…

Cette communication s’appuie sur ma recherche doctorale, abordant la question de la fabrication du jugement pénal des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. Sont-ils condamnés plus sévèrement que les autres ? Pour répondre à cette question une approche pluridisciplinaire semblait nécessaire. De formation initialement juridique, j’ai mobilisé des concepts et méthodologies propres à la socio anthropologie afin d’identifier : les mécanismes intervenant dans le repérage des prévenus atteints de troubles mentaux au cours de la procédure judiciaire ; et les déterminants intervenant …

Depuis les années 1980, la littérature qui s’était développée aux États-Unis sur le comportement judiciaire a essaimé au Canada anglais. Les politologues et juristes canadiens anglais se sont mis à analyser les déterminants du comportement judiciaire dans une perspective réaliste plutôt que légaliste: cultivation stratégique de la légitimité de la part de la Cour suprême (Radmilovic, 2010), négociation entre juges pour créer des consensus (Green et Alarie, 2008), influence des caractéristiques personnelles (Songer et al., 2017) ou des orientations idéologiques (Ostberg et Wetstein…

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice. Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, …

Le thème des tribunaux s’est déployé de façon inattendue dans le cadre de ma recherche sur les pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada. Lors de la réalisation d’entretiens avec des agent.e.s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les attentes des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui contrôlent les motifs de la détention, se sont en effet imposées comme un élément incontournable influençant les pratiques administratives de ces agent.e.s, dont leur processus de prise de décision.

Dans une perspective de développement durable, Hydro-Québec s’intéresse au bénéfice social de ses installations et aux valeurs qu’elles créent ou entraînent. Une étude de cas dans la région de la Mauricie sera présentée. La Mauricie, telle qu’on la connaît aujourd’hui, émerge de façon significative au début du 20e siècle, alimentée en grande partie par le développement de l'hydroélectricité. La construction de la ville de Shawinigan et l'implantation de diverses industries sont le résultat direct du développement de l'hydroélectricité, ce qui fait de l'essor de cette région le pr…

Les projets d’infrastructure sont généralement réalisés par un vaste ensemble d’acteurs économiques. Ces acteurs se trouvent réunis autour d’un schéma d’ensemble qui définit les responsabilités de chacun, et qu’on désigne par mode de réalisation. Plusieurs modes de réalisation existent : entreprise générale, conception-construction, gestion de la construction, etc. Selon le contexte institutionnel et organisationnel, la nature du projet, et les caractéristiques des acteurs en présence, chaque mode présentera des avantages et inconvénients. Dans le cadre de cette présentation, nous proposer…

La complexité de la gestion des grands projets d’infrastructure (GPI) est grandissante. Un changement de paradigme est appelé pour réfléchir en terme de succès, plutôt que selon les critères traditionnels d’efficacité, de délai et de qualité. Le succès est un concept holiste qui implique l’intégration des bénéfices non financiers (BNF), un domaine qui interpelle de manière plus importante la participation des praticiens, surtout les acteurs concernés par les impacts sociaux et environnementaux de ces projets. Cette communication a pour but d’étudier les conditions d’un rapprochement réussi…

Le développement international passe par les projets. Sa réussite passe par la réalisation des retombées des projets. Or, qu'ils soient des projets d'infrastructure ou de renforcement des capacités, leur objectif ultime reste la réduction de la pauvreté. Compte tenu de l'intangibilité de cet objectif, les retombées des projets de développement demeurent difficiles à capter. L'analyse avantage-coûts y trouve là ses limites. Cette présentation explore la complexité de la prise en compte des bénéfices financiers dans les projets de développement. Elle montre que l'expérience des projets de dé…

Les grands projets d’infrastructures sont des défis urbains complexes ayant un impact sur le bien-être des populations et celui des écosystèmes. La pollution et les enjeux de santé physique et psychologique résultant de milieux temporairement déstructurés en sont des exemples. Alors que le bien-être se pose comme un concept multifactoriel lié à la fois à la santé et à la qualité de l’environnement naturel et bâti, il est nécessaire de réfléchir à la valeur environnementale et sociétale que ces projets peuvent générer pour les collectivités. Cette communication s'appuie sur des approches en…