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406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Ce programme aborde cinq thématiques autour desquelles les ressources d’un vaste corpus multidisciplinaire sont explorées, exploitées et enrichies en vue d’aborder des problématiques actuelles de transformation et de gouvernance des sociétés, sur le plan local et global.

La première thématique confronte les conceptions reçues de la vérité et de la culture, à la recherche, la transposition et la représentation de ces dernières à travers le temps et l’espace. La deuxième thématique rassemble autour des préoccupations liées à la santé et à l’environnement des études de cas et analyses faisant ressortir les dynamiques, pratiques et technologies particulières à ces domaines. Une troisième thématique vient mettre en relations croisées la violence et sa représentation, la démocratie et la participation, ainsi que la difficile question de l’autodétermination. Une quatrième thématique s’attaque à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment à la fourniture des services sociaux, et à leurs défis et enjeux. Une cinquième et dernière thématique rassemble autour du droit des études sur la culture et l’enseignement de ce dernier, ainsi que, plus particulièrement, sur la conceptualisation de certains droits et pratiques juridiques.

Le programme est accompagné de quelques sessions d’affiche sur le discours de la liberté d’expression et la responsabilité des entreprises multinationales.

 

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Domaine
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Fabien Gélinas
Université McGill
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Avant-midi
09 h 00 à 11 h 30
Communications orales
Culture, expression et développement du droit et de ses pratiques
Présidence/Animation : Fabien Gélinas (Université McGill)
Batiment : (BH) BURNSIDE HALL
Local : (BH) 306
1
Cultures institutionnelles dans les facultés de droit au Canada
Adrien Habermacher (Université McGill)

L’enseignement du droit au Canada se trouve dans une nouvelle phase de développement. Cela se manifeste par la récente création de nouvelles facultés de droit pour la première fois depuis les années 1970, ainsi que l’ébullition provoquée par les appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada en 2015, les nouvelles initiatives nationales de la fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que le sentiment de crise que ressentent de nombreux acteurs du secteur. Afin de guider la réflexion de ces derniers sur la formation des juristes, je souhaite présenter les résultats préliminaires de ma recherche sur le rôle des cultures institutionnelles dans les facultés de droit. Par exemple, certaines institutions ont développé des cultures très robustes autour d’aspirations philosophiques et politiques. Ainsi, l’enseignement de la common law en français à Moncton contribue à vitaliser la communauté acadienne, et le programme bilingue et transsystémique de McGill véhicule une approche cosmopolite se détachant de la normativité étatique. Les grandes figures et les moments décisifs de l'histoire de ces institutions ont façonné ces cultures perpétuées et enrichies par les pratiques contemporaines. Mon étude sociologique abord ces objets tels qu’ils s’inscrivent au sein de l’histoire socio-politique de leur environnement, et entreprend d’exposer les valeurs et les normes qui entourent l’enseignement du droit dans les facultés canadiennes.

Résumé
2
La justiciabilité et le contrôle des ententes intergouvernementales au Canada, ou les garanties d’une contractualisation des rapports fédéraux
Frédéric Perreault (Université Laval)

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Résumé
3
L’avocat privatiste contemporain : une étude empirique québécoise
Alexandra PASCA (Université McGill)

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces derniers conçoivent leur rôle influence la pratique en droit et l’accès à la justice. Or, la fonction symbolique et sociale de l’avocat s’est érodée dans la société contemporaine. Ceci contribue au problème de l’accès à justice.

Les études réalisées jusqu’ici traitent principalement de l’efficacité du système judiciaire et des attentes des citoyens. Il n’existe aucune étude empirique quant aux effets des réformes déontologiques et procédurales sur la fonction même de l’avocat. Mon projet de recherche vient combler ce vide. Il s’agit d’une première étude empirique québécoise sur l’impact des récentes réformes judiciaires et la transformation des idéaux-types de l’avocat. L’originalité de mon projet de recherche consiste à explorer empiriquement la conception du rôle de l’avocat contemporain et ce, dans une perspective interdisciplinaire (Cultural Legal Studies).

Résumé
4
La féminisation en doctrine juridique québécoise : état des lieux et questionnements sur sa nécessité
Sabrina TREMBLAY-HUET (UdeS - Université de Sherbrooke)

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur la nécessité de cette pratique pour des textes se réclamant de la « critique », de plus en plus populaire, est accomplie. Partant d’une définition de la pensée critique en droit comme dénonciatrice des rapports de pouvoirs inégaux au sein des rapports juridiques et sociaux, il est argüé que l’on ne peut se prononcer « critique » sans pratiquer la féminisation, même si le genre n’est pas l’oppression principalement dénoncée. Cela mène ainsi à un plus large argument sur la cohérence d’une pensée critique en droit, gardien de la « justice », qui n’intègre pas, soit explicitement par son ontologie, soit implicitement par la féminisation du texte, la question de genre.

Résumé
5
La genèse des modes privés et publics de règlement des différends : éléments essentiels de compréhension et d’analyse de la procédure civile
Mani ALLAMEHZADEH (UdeM - Université de Montréal)

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règlement des conflits.

Cette trame historique, qui s’inspire de données archéologiques, ethnologiques et anthropologiques, met sous les feux de la rampe un pan oublié de l’histoire du droit. Elle représente aussi l’occasion de circonscrire l’antériorité des modes privés de prévention et de règlement des différends sur le mode judiciaire et, se faisant, propose une distinction entre les moyens naturels et les modes institutionnalisés de règlement des conflits.

En outre, cette démarche jette les bases d’une analyse raisonnée axée notamment sur la présentation de certains ordonnancements sociaux qui ont permis le couronnement des modes privés dans certaines sociétés et pose un cadre à des réflexions et constatations subséquentes quant au nouveau Code de procédure civile.

Résumé
6
Réflexions sur le rôle véritable de la Charte des droits et libertés de la personne dans la mise en œuvre du recours en diffamation au Québec
François Hénault (Université Laval)

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-ci pour obtenir des dommages compensatoires. Une telle démarche est problématique à plusieurs égards. Elle a notamment pour effet de soumettre hiérarchiquement la Charte québécoise, loi pourtant qualifiée de quasi constitutionnelle, aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le libellé de l’article 49 de la Charte québécoise, disposition qui prévoit qu'une atteinte illicite à un droit ou à une liberté confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice qui en résulte, ouvre la porte à une interprétation différente de celle qui est préconisée actuellement. Cette communication vise donc à discuter du cadre d’analyse employé en matière de diffamation et des réformes dont il pourrait faire l’objet conformément aux exigences spécifiques de la Charte des droits et libertés de la personne.

Résumé
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Avant-midi
09 h 00 à 11 h 30
Communications orales
Défis et enjeux de la mise en œuvre des politiques publiques
Présidence/Animation : Eric Joël FOFIRI NZOSSIE (Université de Ngaoundéré (Cameroun))
Batiment : (OM) OTTO MAASS
Local : (OM) 10
1
L’analyse de la mise en œuvre des politiques publiques en contexte de développement comme un ensemble de jeux politiques au sein du réseau d’acteurs aux intérêts divergents
Élisabeth BASEMEG KIHEL (École Nationale d'Administration Publique (ENAP))

Avec la complexité croissante des sociétés et les demandes multiples et variées des citoyens, la mise en œuvre des politiques publiques pose de nombreux défis pour l’administration publique qui doit surmonter la tension entre l’efficience du service public et la prise en compte de l’intérêt général (Gow et al., 1987; Van Wart, 2001). Or, la multiplication des acteurs impliqués et impactés dans la mise en œuvre complexifie le comportement de l’administration publique en accroissant la potentialité de l’émergence des interactions contre productives (Lipsky, 1980; Sabatier, 1986). Nous présentons les résultats d’une étude qui met en évidence la dynamique d’acteurs aux intérêts divergents parfois contradictoires dans la mise en œuvre d’une politique publique dans un pays en développement. Cette étude emploie une stratégie de recherche basée sur l’étude de cas et utilise en complémentarité deux théories: l’action stratégique et réseaux d’acteurs. Les données permettent de dresser le portrait d’un ensemble de jeux issus d’un processus d’intégration des comportements stratégiques des acteurs. Ces jeux régulent, maintiennent des réseaux d’acteurs dans une dynamique de captage de ressources, de pouvoir et de dépendance pouvant redéfinir significativement la politique en modifiant ses finalités. La prise en compte des défis et contraintes de cette dynamique est essentielle pour soutenir l’efficacité de la gestion et l’émergence d’une véritable action collective dans la mise en œuvre. 

Résumé
2
Freins et leviers associés à la mise en œuvre du déploiement du réseau de recharge pour véhicules électriques au Québec
Marie-Pier Corbeil (UdeM - Université de Montréal)

Dans la foulée de l’électrification des transports, un réseau de recharge pour les véhicules électriques (VE) est actuellement en train d'être implanté à travers le Québec dans les lieux publics et privés. Bien que la technologie de recharge soit au point, des problèmes reliés à différents enjeux tendent à freiner la diffusion de cette innovation sur le territoire québécois. Le projet de recherche présenté souhaite saisir l’opportunité unique d’observer de l’intérieur la diffusion de la recharge pour VE afin d’identifier et de comprendre, par la sociologie de l’innovation, les freins et les leviers opérants à la diffusion de cette nouvelle stratégie de mobilité durable dans le contexte québécois et  d’émettre, par l’approche centrée usagers, des recommandations adaptées aux besoins des utilisateurs pour améliorer ce service. Pour atteindre ces objectifs, une revue de la littérature sera effectuée pour identifier les bonnes pratiques dans d’autres pays et des entrevues semi-dirigées seront effectuées auprès de différents usagers pour identifier des problèmes rencontrés et des solutions empruntées. Les nouvelles connaissances produites par cette recherche pourront être diffusées au sein de la communauté d'affaires et universitaire et permettront d'appuyer le développement de meilleures pratiques qui, ultimement, permettront de contribuer à l'opérationnalisation du développement durable et permettront aux différents usagers d'avoir un service qui répond mieux à leurs besoins.

Résumé
3
Développement social et régime providentiel en Chine : le rôle grandissant des acteurs non étatiques
Philippe MARTIN (Université d’Ottawa)

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intrigants que les théories habituelles des régimes providentiels, développées dans le cadre des démocraties industrialisées avancées, peinent à expliquer. Quelles sont les causes sous-jacentes à ses changements? Comment expliquer la pluralisation du « welfare mix » dans le contexte du système politique autoritaire de la Chine? Nous présenterons une recension critique de travaux récents en lien avec l’évolution des régimes providentiels et le rôle des prestataires non étatiques dans les pays en développement et les relations entre l’État et la société en Chine. Finalement, nous évaluerons de façon préliminaire une série d’hypothèses afin d’expliquer ces changements.

Résumé
4
Transformation du Programme du recensement : vers une utilisation accrue des données administratives
Genevieve Ouellet (Statistique Canada), Sylvain Delisle (Statistique Canada)

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

Résumé
5
La gestion de l’immigration clandestine en région frontalière au Québec
Carolina Reyes (UdeS - Université de Sherbrooke)

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux peuvent être amenés à intervenir en tant que premier répondant. Ainsi, le questionnement suivant est soulevé : Comment la coopération entre les agences et corps policiers du fédéral, provincial et municipal s’opère-t-elle en matière de gestion de l’immigration clandestine en région frontalière? Le cadre théorique de la présentation privilégie les pratiques et les relations entre les acteurs. Sur le plan méthodologique, la recherche est basée sur l’observation documentaire et des entrevues effectuées auprès de membres de ces organismes. L’analyse des données permet d’établir certaines conclusions. À savoir que la gestion de l’immigration clandestine en région frontalière représente un défi dans le partage des responsabilités, celles-ci peuvent ne pas être suffisamment claires, puis les réalités des régions frontalières peuvent être singulières et peu connues.

Résumé
6
Le rôle de la détention provisoire
Marie Manikis (Université McGill), Sacha Raoult (Aix-Marseille Université), Julien Larregue (Aix-Marseille Université)

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

Résumé
Après-midi
13 h 00 à 15 h 00
Communications orales
Vérité et culture à l’épreuve de la représentation, du temps et de l’espace
Présidence/Animation : Sylvie Lacombe (Université Laval)
Batiment : (OM) OTTO MAASS
Local : (OM) 10
1
Qu’une histoire, l’Histoire?
Mani ALLAMEHZADEH (UdeM - Université de Montréal)

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ?

Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce cadre, quelle serait la « vraie » Histoire ? Celle qui expose la dialectique sous-jacente au développement des forces de production.

Afin de mettre en œuvre cette approche de l’Histoire, il s’agit, d’une part, de mettre le curseur sur celle silencieuse de la matérialisation et du développement des modes de production, et d’autre part, de considérer l’économie politique comme partie intégrante de sa sphère scientifique. Ainsi, à l’aide d’exemples tirés d’auteurs qui ont mis en application cette représentation, cette approche, nous serons en mesure de mieux en définir les contours.

La compréhension de cette modulation matricielle se révèle être un outil précieux lorsqu’il est question de tenir compte de la « réalité » des forces historiques qui pèsent sur le présent, comme il est nécessaire de le faire dans des champs épistémologiques variés, afin de concevoir des pistes de réflexion et d’action fécondes.

Résumé
2
Devenir « petite nation » de la France
Katryne Villeneuve (Université Laval), Guy Laforest (Université Laval)

Que ce soit en référence à la Révolution française, aux Lumières ou aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité française fascine et semble sans équivoque. Toutefois, pour plusieurs, un certain déclin serait apparent depuis la Deuxième Guerre mondiale, dû entre autres à son abdication, à la perte de l'Algérie et à l'abandon de sa souveraineté au profit du projet européen, débouchant inexorablement sur l’effacement de la France, la dislocation de sa personnalité et la dissolution de son originalité. Le pays vivrait donc sous le poids de son histoire et serait pris dans l'immobilisme de ses structures économiques et sociales. Empreint d'une instabilité institutionnelle, s'installe une anxiété collective qui déstabilise en profondeur la nation. Qu'en est-il du point de vue des politiciens? C'est ce que tente d'élucider le projet «Identité nationale, républicanisme et pluralisme:les parlementaires français et le débat sur l'identité nationale, 2007-2012», débuté conjointement avec Guy Laforest. Les entrevues de 26 parlementaires furent analysées à l'été 2016, identifiant les plus importants personnages historiques, auteurs et éléments de l'identité nationale, ses forces et faiblesses, etc. Des éléments comme Charles de Gaulle, la langue, les valeurs républicaines et la laïcité sont relevés comme caractéristiques de l'identité, alors que l'immigration, l'intégration, le repli et le doute sortent comme des faiblesses et/ou des défis contemporains.

Résumé
3
Seuil et choix constitutionnels
Guy AZEBOVE TETANG (UdeM - Université de Montréal), Pierre NOREAU (Université de Montréal)

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ».

À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successives de ces constitutions ont toujours profité d’une forme transitivité des normes. L’expérience juridique et politique particulière des États africains démontre cependant la difficulté qui accompagne ces emprunts. Ils ont souvent conduit à des greffes improbables d’un ordre juridique vers l’autre. Des acteurs s’y rencontrent au seuil du droit, inspirés par les principes et des normes constitutionnelles reconnues au plan international, par les contraintes du contexte politique et des rapports de force du moment et par les cadres juridiques et les institutions politique déjà établies. Le droit constitutionnel devient dès lors le lieu d’une négociation culturelle complexe, à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprété par ceux « du Sud ». Seuil d’une discussion continue, le débat constitutionnel est un lieu d’altérité.

Résumé
4
Témoignage véridique, ou témoignage mensonger? Lorsque l’évaluation de la crédibilité perd en crédibilité
Vincent DENAULT (UdeM - Université de Montréal), Nicolas Rochat (Université de Paris VIII, France)

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce critère d’évaluation de la crédibilité est toujours utilisé en 2016. Cette présentation orale vise à présenter les résultats d’une analyse des jugements des tribunaux québécois où ce critère d’évaluation de la crédibilité a été utilisé, le tout afin de dresser un portrait exhaustif de son utilisation et comprendre le poids qui lui est accordé par les décideurs québécois. Effectuée à l’aide d’une méthode qualitative inductive (Blais et Martineau, 2006), l’analyse des jugements permet de questionner l’exactitude de l’évaluation de la crédibilité de témoins effectuée par des décideurs québécois. Premièrement, les répercussions de l’utilisation de ce critère d’évaluation de la crédibilité seront discutées. Deuxièmement, les résultats de l’analyse feront l’objet d’une appréciation critique en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation de la crédibilité (Denault, 2015).

Résumé
5
Le traitement médiatique de la récente réforme de l’aide sociale au Québec : une analyse documentaire des articles de presse parus entre 2015 et 2016
Amélie MAUGERE (UdeM - Université de Montréal), Elisabeth Greissler (Université de Montréal)

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

Résumé
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Après-midi
13 h 00 à 15 h 00
Communications orales
Violence, participation et démocratie
Présidence/Animation : Yves Winter (Université McGill)
Batiment : (OM) OTTO MAASS
Local : (OM) 10
1
Processus et logiques des manifestations violentes en Côte d’Ivoire
Nabi Youla Doumbia (Centre international de criminologie comparée)

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En interrogeant les rapports d’enquêtes et les acteurs de ces évènements tragiques, manifestants et policiers, l’étude a permis de comprendre la sémiologie de la violence de rue, le sens que les acteurs en situation accordent au flux des évènements (gestes et paroles adverses) et l’influence de ce cadrage sur la nature et l’intensité des violences. Les données analysées selon les principes de la théorisation ancrée ont permis de mettre au jour une explication originale : la théorie de l’indignité républicaine. Ma présentation vise à présenter cette théorie ainsi que les processus et logiques dont elle rend compte.

Résumé
2
La violence au prisme du genre : de la nécessité d’une repolitisation de la violence féminine
Johanna MASSE (Université Laval)

Les femmes, tout autant que les hommes, ont parfois recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Il est possible de trouver de nombreuses occurrences du phénomène à travers l’histoire. Et pourtant, la manière dont celui-ci a été traité – quand il n’a pas tout simplement été occulté – est problématique à plus d’un titre. Presque automatiquement associée à la catégorie de « victime », les femmes ne sont en effet que trop rarement considérées du point de vue du « commettant. Et même lorsque c’est le cas, cette violence est appréciée de manière relative et dévalorisée. L’analyse de la violence féminine est en effet régulièrement « victime » d’un certain exceptionnalisme, le caractère politique même de l’acte étant souvent remis en question du fait du genre du commettant. Cette dépolitisation de la violence féminine est particulièrement visible dans certains types de « mise en récit » de cette violence. Or, il y a d’indéniables conséquences à cette dépolitisation de la violence politique des femmes. Après nous être attardés sur les différentes expressions de cette dépolitisation ainsi que les possibles « mises en récit » de la violence féminine, cette présentation tentera d’identifier un certain nombre de pistes de recherche dans l’étude de l’agency féminine dans le domaine des violences politiques, et plus largement ce que le champ de la violence politique a à gagner de l’introduction de la dimension genrée dans ses études.

Résumé
3
Les institutions démocratiques québécoises : quelle place pour le citoyen?
Antonin Lacelle-Webster (UdeS - Université de Sherbrooke)

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Résumé
4
Culture stratégique et libéralisation politique au Myanmar
Jean-François Rancourt (UdeM - Université de Montréal)

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique entamé par le haut. Après des décennies d’autoritarisme, deux élections générales sont tenues en 2010 et en 2015. Aujourd’hui, le gouvernement est formé par le parti de la Ligue Nationale pour la Démocratie, longtemps ostracisé par le régime. Comment expliquer ce virage? Pourquoi l’armée birmane a-t-elle assoupli le régime?

Une réponse à ces questions sera offerte en se basant sur deux littératures, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il sera suggéré que la libéralisation politique du Myanmar s’explique par les luttes d’influences au sein du régime entre deux sous-cultures stratégiques, les hardliners et les softliners. Trois orientations stratégiques majeures sont partagées au sein de l’armée: la non-désintégration de l’union, la stabilité intérieure, et la neutralité internationale. L’application des normes favorisées par les hardliners ayant échoué dans l’atteinte de ces trois orientations, les softliners ont pu imposer leurs propres préférences normatives dans la conduite de l’État.

Les résultats, obtenus après quatre mois d’enquête de terrain au Myanmar, tendent à confirmer cette hypothèse. Les implications de ces conclusions, bien que d’apparences contre-intuitives, sont importantes: l’ouverture politique du pays pourrait être comprise comme une stratégie de l'armée pour garantir le maintien d’un certain contrôle militaire sur la politique birmane.

Résumé
5
Les éléments constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones et des minorités nationales
Xavier Garneau (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne des peuples autochtones et d’évaluer s’il est possible d’appliquer ceux-ci au cas des minorités nationales. Ma présentation sera divisée en trois parties distinctes. Tout d’abord, je présenterai les éléments nécessaires pour l’autodétermination des peuples autochtones. Ceux-ci incluent l’absence de discrimination, l’intégrité culturelle, le contrôle sur le territoire et les ressources, le développement économique, l’autonomie et la participation. Puis, j’examinerai si ces éléments peuvent ou non guider le droit international pour la résolution de conflits entre les États et les minorités nationales. Finalement, j’examinerai les implications des résultats de ma recherche concernant la distinction des deux groupes ethnoculturels dans le droit international et si ce dernier devrait reconnaître un droit à l’autodétermination interne pour les minorités nationales.

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Avant-midi
09 h 30 à 11 h 30
Communications par affiches
Session d’affiches
Présidence/Animation : Céline Le Bourdais (Université McGill)
Batiment : (RH) Redpath Hall - Espace Radio-Canada
Local : (RH) zone affiches 12
1
Les multinationales « enfin » coupables? Enjeux contemporains de la responsabilité des minières canadiennes pour les violations des droits humains
CHRISTELLE BELPORO (UdeM - Université de Montréal)

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

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Avant-midi
09 h 00 à 11 h 00
Communications orales
Pratiques et technologie en santé et environnement
Présidence/Animation : Stéphanie Posthumus (Université McGill)
Batiment : (BH) BURNSIDE HALL
Local : (BH) 306
1
Le management stratégique du projet de transformation numérique d’une pratique médicale
Lise BOUDREAULT (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Le phénomène à l’étude est l’action organisée lors d’un changement technologique dans une pratique médicale. L’étude ajoute des connaissances scientifiques au management stratégique de la prévention en santé. La compréhension du phénomène est basée sur une analyse des jeux négociés entre les parties prenantes d’un projet de santé connectée (SC). Le cadre théorique de l’étude est l’écologie des jeux (EoG) comme métaphore de l’action organisée basée sur deux approches théoriques. Premièrement, le projet comme organisation temporaire en interaction dynamique avec d’autres projets dans un système écologique. Deuxièmement, le projet vu comme un système de coopétition de jeux de pouvoir négociés qui combinent des rivalités et des collaborations imprévisibles au départ entre des parties prenantes aux plans et aux attentes en partie complémentaires et antagonistes. La recherche propose une nouvelle perspective de l’EoG basée sur l’écologie des projets (EoP). L’EoP permet de décrire les conséquences des actions et des interactions non anticipées entre les joueurs de plusieurs écosystèmes microscopiques interdépendants. L’écosystème des projets est composé de citoyens qui n’ont plus confiance au système de santé, de professionnels en santé qui désirent offrir de meilleurs soins, d’un ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) à la recherche d’un capital politique et des fournisseurs de services et de produits qui veulent obtenir des contrats lucratifs.

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Virage environnemental de la Chine : évidence empirique des firmes industrielles
Yuan Zheng LI (Université Laval)

L’industrie a été ciblée comme une priorité pour la protection environnementale en Chine depuis une décennie. Le delta de la rivière des Perles (DRP) dans le sud du pays, nommé « l’usine du monde » est devenu une des zones côtières chinoises les plus polluées. Les entreprises polluantes œuvrant dans le DRP doivent se conformer à des normes environnementales strictes. Comment les entreprises chinoises situées dans le DRP font-elles face aux enjeux environnementaux? Un resserrement réglementaire incite-t-il les entreprises à adopter l’éco-innovation? Cette présentation vise à répondre aux questions sous les perspectives de la modernisation écologique et de l’hypothèse de Porter. Les hypothèses sont les suivantes : face aux problèmes environnementaux, les entreprises chinoises ont amorcé le processus de la modernisation écologique. Le resserrement réglementaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour l’adoption de l’éco-innovation. Basé sur une recherche empirique effectuée auprès de cent entreprises dans quinze industries, l’étude combine les méthodes quantitatives et qualitatives de collecte et d’analyse de données pour dégager une typologie des entreprises. La plupart des entreprises ont franchi leur premier pas vers la modernisation écologique. Mais la majorité de ces firmes se focalisent sur l’adoption des procédés de production plus propres et des mesures en bout de chaîne. L’hypothèse de Porter s’applique seulement à une minorité des entreprises sondées.

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3
Regard sur les rapports sociaux guidant les choix des parents en période périnatale : participer à la réflexion autour d’une anthropologie de la bienveillance
Anne-Marie ROUILLIER (Université Laval)

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et intégré leur dernière expérience périnatale. Je m’attarderai ensuite sur un trait commun qui unit les participantes ; une inclination favorable de l’adulte à l’égard des intérêts de l’enfant. Conçu comme une disposition de l’être qui mène à adopter des comportements empathiques, ce rapport de bienveillance me permet de faire le pont avec mon projet doctoral et de conclure en ouvrant la réflexion sur l’importance d’étudier cet autre pan de l’expérience humaine qu’est la sollicitude à l’égard d’autrui. Ce que la bienveillance dévoile, à travers la façon dont elle se déploie ou non dans les rapports sociaux en période périnatale, offre l’opportunité de mettre à jour des marqueurs de la façon dont les Québécois ont d’aborder le vivre ensemble à une échelle plus large, permettant une réflexion anthropologique féministe sur ce qu’est le politique, jusque dans ses répercussions dans la vie quotidienne.

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4
L’arrière-scène de la co-construction en partenariat avec les patients : analyse des coulisses d’un projet novateur en pédagogie médicale
Marie-Pierre Codsi (UdeM - Université de Montréal), Antoine Boivin (Université de Montréal), Philippe Karazivan (Université de Montréal), Ghislaine Rouly (Université de Montréal)

Le milieu de la santé est en pleine transformation. En effet, le partenariat de soins s’impose comme l’approche la plus apte à répondre aux défis de notre système de santé. Plus encore, le partenariat de soins n’est que le début de la transformation majeure qui doit s’effectuer. En effet, l’implantation du partenariat dans les comités de gouvernance, d’amélioration continue et de recherche représente une révolution majeure.

Dans ce contexte, un projet pilote unique de co-conception débutera à l’UMF Notre-Dame. Il s’agit d’un projet novateur visant l’implantation d’un partenariat patient au sein d’un comité d’amélioration continue.

Via une maîtrise en pédagogie médicale, ceci constituera une étude de cas exceptionnel dans le domaine de la première ligne au Qc.

En effet, cette expérience soulève plusieurs enjeux; Quels sont les enjeux politiques, professionnels et même personnelles que soulèvent l’implantation d’une première expérience de co-construction en partenariat dans un milieu médical? Quels sont les non-dits, les appréhensions que cachent de tels projets? 

Nos objectifs seront de mettre en lumière les enjeux d’une expérience de partenariat dans un projet d’amélioration continue dans un milieu d’enseignement et tenterons de comprendre l’évolution de la perception des professionnels de la santé et patients sur le partenariat. 

Nous désirons présenter nos résultats préliminaires en mai 2017.

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Les enjeux socioécologiques du système agroalimentaire global dans une perspective historique : une approche thermodynamique
Stefano Menegat (Université McGill)

À la fois responsable et victime des changements environnementaux et climatiques qu’elle provoque, l’agriculture industrielle se trouve aujourd’hui dans le devoir d’imaginer son futur dans un contexte où les contraintes sont grandissantes, tant écologiques, économiques, que sociales.

Pendant que les crises se multiplient à différentes échelles, la perspective sur le futur des systèmes agro-alimentaires devient de plus en plus incontournable. La complexité de la situation ne permet pas de trouver une réponse simple mais requiert plutôt une analyse profonde sur la manière dont fonctionne le système, ses principaux enjeux et sur les rapports entre les aspects biophysiques et sociaux au sein de différentes sociétés.

Notre présentation vise à montrer comment le système agro-alimentaire international peut être mieux compris à travers l’analyse de l’extraction et de l’utilisation de l’énergie. Plus précisément, nous utiliserons un regard historique pour expliquer comment l’accès aux différentes sources d’énergie a changé la géopolitique globale de la nourriture au cours des cinq derniers siècles. Ceci nous permettra de déterminer la distribution actuelle de richesse, de pouvoir et de technologie.

Par cette approche, nous développerons une narration qui nous aidera à regarder le présent et le futur de l’agriculture sans perdre de vu ni la nature complexe des rapports socio-écologiques,ni le rôle déterminant joué par les rapports de force entre pays, groupes sociaux et modèles culturels.

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